Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Ont été adoptés au titre de ces mesures, les décrets portant :

- approbation de la nomenclature des métiers d’art et de la culture ; 

- conditions et modalités d’attribution des subventions publiques aux projets d’électrification hors réseau en République du Bénin.

II- Communications.

II-1. Construction du marché au charbon et de pharmacopée.

Les travaux d’aménagement du projet d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou ont entraîné le déplacement des commerçantes de charbon du quartier Gbégamey. Il sera reconstruit sur un nouveau site un marché au charbon et de pharmacopée offrant de meilleures commodités.

C’est dans ce cadre que le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec divers cabinets et entreprises retenus.

II-2. Finalisation du processus d’indemnisation des personnes affectées par le projet d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches phase 1 : Tronçon Cotonou-Adounko.

La commission créée à cet effet avait recensé 884 sinistrés dont 245 propriétaires de fonciers bâtis. Parmi ceux-ci, 211 ont effectivement perçu des indemnisations, tandis que les 34 autres n’ont pas encore produit les pièces exigées pour leur prise en compte dans le processus de dédommagement.

Par ailleurs, le changement d’itinéraire de la route, en lien avec la prise en compte du trait de côte, avait impacté de nouveaux biens fonciers.

C’est pour la prise en compte de toutes les personnes affectées par le projet que le Conseil a approuvé le rapport suggérant la finalisation du dossier.

II-3. Contractualisation pour la mise en œuvre du projet de construction du centre de transfert de déchets dans la zone d’AKOGBATO.

La construction de ce centre apparaît comme une nécessité, l’objectif étant de renforcer la chaîne de gestion des déchets solides ménagers en raison de la dynamique d’urbanisation que connaissent les villes du Grand Nokoué.

Sa réalisation s’accommodera de la prise en charge de l’augmentation constante du volume de déchets collectés et favorisera une plus grande efficacité du dispositif actuel.

De façon spécifique, elle va permettre de décongestionner les circuits, réduire les dépôts anarchiques, améliorer la salubrité publique et optimiser les coûts logistiques.

A terme, le projet apportera une solution à un besoin urgent et stratégique en instance, celui de garantir une gestion durable et performante des déchets dans l’aire géographique concernée.

III- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

· Au ministère de la Justice et de la Législation, après avis favorable du Conseil supérieur de la Magistrature :

A la Chancellerie

Directeur de cabinet

Monsieur Florentin GBODOU

Secrétaire général du ministère

Monsieur Séïdou BONI KPEGOUNOU

Collaborateur à l’Inspection générale des Services judiciaires

Monsieur Henri FADONOUGBO

Dans les juridictions

Cour d’appel de Parakou

Président

Monsieur Thomas Mahougnon DASSI

Procureur général

Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE

Cour d’appel d’Abomey

Président

Monsieur Nourou Dine Malick BAKARY

1er Substitut général

Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU

A la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme

Président de la Chambre de jugement des Infractions Economiques et du Terrorisme

Monsieur Antoine YEHOUENOU

Membre de la Commission de l’Instruction

Monsieur Rodrique Serge HOUNMANAKAN

Assesseur à la Chambre de Jugement des Infractions Economiques et du Terrorisme

Monsieur Mawouéna Fidèl TOHOUENOU

A la Cour Spéciale des Affaires Foncières

Conseillers à la Chambre d’appel

- Monsieur Dossa Guillaume LALLY

- Monsieur Anihouvi Célestin KPONNON

Juge du 3ème cabinet d’Instruction

Monsieur Herbert SOLEVO

Tribunal de première instance de première classe de Cotonou

Président

Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU

Juge au tribunal

Monsieur Coffi Paul BIWINTON

Juge du 2ème cabinet d’Instruction

Monsieur Ozias Sèwanou KINTOYESSE

Juge du 3ème cabinet d’Instruction

Monsieur Christophe HOUEDETE

Juge du 4ème cabinet d’Instruction

Monsieur Ebony Viako DASSI

Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo

Président

Monsieur Kuassi David Marie Joachim ANANI

Procureur de la République

Monsieur Ahouzounvè Alphonse AMOUSSOU

· Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Directrice générale de la Société béninoise des Infrastructures de Radiodiffusion

Madame Patricia Marie-France DOSSOU-GBETE épouse CODJIA.

Fait à Cotonou, le 21 j

anvier 2026,       

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 Edouard OUIN-OURO.