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Litiges domaniaux au Bénin : le gouvernement déclare 22 périmètres d’utilité publique dans 6 communes

Litiges domaniaux au Bénin : le gouvernement déclare 22 périmètres d’utilité publique dans 6 communes

Face aux décisions de justice entraînant la destruction d’habitations sur de vastes superficies, le gouvernement béninois a pris, ce mercredi 04 mars 2026 en Conseil des ministres, la décision de déclarer d'utilité publique les périmètres concernés dans les communes suivantes: Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo.

Face aux décisions de justice entraînant la destruction d’habitations sur de vastes superficies, le gouvernement béninois a pris, ce mercredi 04 mars 2026 en Conseil des ministres, la décision de déclarer d'utilité publique les périmètres concernés dans les communes suivantes: Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo.

Image d'illustrations

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 Réuni en conseil des ministres, mercredi 4 mars 2026, le gouvernement a annoncé la « déclaration d’utilité publique de vingt-deux (22) périmètres objet de décisions de justice entraînant la démolition massive d’habitations dans les communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo ».

 

L’Exécutif s’appuie sur l’article 529 du code foncier et domanial. Cet article dispose que « si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d'un arrêt doit entraîner des démolitions massives d'habitations construites sur des parcelles d'une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carré, l'Etat procède à l’expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ». Il est également précisé qu’à cette fin, le fonds de dédommagement prévu à l'article 538 du code peut être utilisé.

 

Selon le compte rendu du Conseil, depuis 2018, le Conseil consultatif foncier a identifié 22 périmètres concernés, notamment à Cotonou, Abomey-Calavi et Lalo. Des exécutions partielles ont déjà été enregistrées, « notamment à Fidjrossè dans la commune de Cotonou sur plus de 7 ha », ainsi qu’à Abomey-Calavi « au niveau des quartiers de Tankpè sur plus de 19 ha, et d’Adjagbo sur plus de 4 ha ».

 

Dans la commune de Lalo, l’exécution d’une décision ordonnant « l’expulsion forcée des habitants de la localité d’Adoukandji ». Ce qui entraînerait « la disparition d’une unité administrative reconnue » et la perte de plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre, exposant les producteurs « inévitablement à une insécurité alimentaire ». Le gouvernement informe que « des affrontements entre les bénéficiaires de la décision de justice et les habitants des lieux ont déjà été observés ainsi que la destruction des plantations ».

 


En prenant cette décision de déclarer les périmètres concernés d'utilité publique, le gouvernement entend « prévenir tout trouble à l’ordre public dans les autres localités concernées ». 

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