Le Code noir s’apprête à être abrogé. Près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage en 1848, ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles figurent encore dans l’architecture juridique française, bien qu’ils n’aient plus aucune portée légale. Leur disparition du corpus législatif prend ainsi une forte dimension mémorielle et politique.

Selon France 24, au cœur de Paris, sous le regard de la statue de Jean-Baptiste Colbert (artisan principal du Code noir de 1685) installée devant l’Assemblée nationale, les parlementaires devraient adopter à l’unanimité ce texte porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin. La proposition rassemble des élus issus de plusieurs groupes politiques, de la gauche à la droite républicaine.

Le Code noir, promulgué en 1685 sous Louis XIV, définissait les personnes réduites en esclavage comme des « êtres meubles ». Il autorisait leur vente, leur transmission et prévoyait de lourdes sanctions contre les fugitifs : mutilations, marquage au fer et peine capitale. « L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement », a déclaré Max Mathiasin lors de l’examen du texte en commission parlementaire le 20 mai dernier.

Le président français Emmanuel Macron a lui aussi apporté son soutien à cette initiative. Selon lui, le maintien de ces textes dans le droit français constitue « une trahison de ce qu’est la République ». Au-delà de la portée symbolique du vote, les débats remettent au premier plan, les séquelles de l’histoire esclavagiste dans les territoires ultramarins. Inégalités sociales, chômage massif, discriminations raciales et fractures économiques demeurent au centre des préoccupations de plusieurs élus.

Le texte prévoit notamment la remise d’un rapport gouvernemental consacré aux conséquences durables du droit colonial, ainsi qu’à la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Des élus de gauche souhaitent aller plus loin en proposant la création d’un comité chargé d’évaluer les préjudices hérités de l’esclavage et les mécanismes possibles de réparation. Le rapporteur du texte préfère, pour l’heure, dissocier cette réflexion du vote prévu à l’Assemblée afin de préserver « la clarté du message ».

Après son passage au Palais Bourbon, la proposition de loi devra encore franchir l’étape du Sénat, où aucune date d’examen n’a été arrêtée.