Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er juillet 2026

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 1er juillet 2026, sous la présidence de Monsieur Romuald WADAGNI, Président de la République.

 

Les décisions ci-après ont été prises :

 

Mesures normatives.

 

I-1. Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique.

 

Un décret de 2012 institue l’uniformisation des coûts et définit les tarifs applicables à l’ensemble des actes judiciaires ainsi que ceux délivrés par le ministère de la Justice. Nonobstant l’existence de ce décret, il est observé que les coûts effectivement appliqués varient d’une juridiction à une autre pour certains actes pourtant identiques.

 

Par ailleurs, le dispositif de gestion des recettes actuellement en place favorise l’apparition récurrente d’irrégularités, notamment des écarts de caisse, des insuffisances dans la tenue des registres réglementaires ainsi que des cas de détournement de deniers publics.

 

Pour y remédier, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’assurer l’harmonisation des coûts des actes puis à instituer le paiement électronique comme mode de règlement exclusif desdits actes, lesquels ont également fait l’objet d’une digitalisation.

 

I-2. Rappel de l’interdiction de commercialisation des pesticides non autorisés à l’emploi au Bénin.

 

Aux termes de la réglementation relative aux matières actives interdites d’utilisation en agriculture, aucun pesticide ne peut être mis en circulation sur le territoire national s’il ne bénéficie d’une homologation conformément aux dispositions des textes en vigueur.

 

Cependant, il est observé que des pesticides non autorisés sont mis en vente sur le territoire national par certains commerçants, au mépris de la santé des populations.

 

C’est le cas du produit dit SNIPER 1000 EC DDVP® qui contient du dichlorvos, une molécule classée par l’Organisation mondiale de la Santé dans la catégorie « Toxicité aiguë 1b très dangereux », mais qui est commercialisé dans l’informel et utilisé pour lutter contre les insectes volants et rampants dans les ménages.

 

Aussi, le Conseil tient-il à rappeler que cette molécule, à l’instar des autres classées "cancérogènes et très dangereux", est interdite d’utilisation

 

En tout état de cause, il est décidé de leur retrait du marché et les ministres concernés par le sujet prendront toutes les dispositions nécessaires au respect de cette mesure.

 

Autres mesures

 

Ont été également adoptés :

 

le décret fixant la structure-type des ministères ;

 

les décrets portant attributions, organisation, et fonctionnement des différents ministères ; ainsi que

les textes d’application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin.

 

Communications.

 

II-1. Acquisition d’équipements au profit de divers hôpitaux.

 

Le Gouvernement a décidé de doter les formations sanitaires de référence d’équipements et de matériels de pointe décomposés en plusieurs lots.

 

Un premier lot est relatif aux colonnes de coelioscopie et de laparoscopie digestive au profit du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA (CNHU-HKM), du Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé (CHUD Ouémé), du Centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant (CHUMEL), du Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou (CHUD Borgou) et du Centre hospitalier universitaire de zone d’Abomey-Calavi/ Sô-Ava (CHUZ/Abomey-Calavi/ Sô-Ava).

 

Le deuxième lot concerne des équipements d’ophtalmologie au profit du CNHU-HKM, du CHUD Ouémé, du CHUD Borgou et du Centre hospitalier universitaire de Zone de Suru-Léré (CHUZ Suru-Léré).

 

Enfin, une troisième composante porte sur l’acquisition, l’installation et la mise en service des équipements modernes de laboratoire d’anatomopathologie au profit du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA (CNHU-HKM), afin de garantir des diagnostics histologiques fiables et de haute précision.

 

Toutes ces acquisitions permettront de moderniser et renforcer les plateaux techniques en vue d’une meilleure prise en charge des patients.

 

II-2. Contractualisation avec divers prestataires pour la mise en œuvre du projet e-learning

 

Pour rappel, le Gouvernement avait décidé d’intégrer le télé-enseignement dans le système éducatif du Bénin afin de moderniser les pratiques pédagogiques, enrichir les contenus de formation et garantir à chaque étudiant, quelle que soit sa localisation géographique, un accès équitable à un enseignement d’excellence.

 

Ce modèle qui sera progressivement déployé à tous les niveaux du système éducatif national démarrera dès la rentrée 2026-2027, par les quatre universités publiques que sont l’Université d’Abomey-Calavi (UAC), l’Université de Parakou (UP), l’Université Nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (UNSTIM) puis l’Université Nationale d’Agriculture (UNA).

 

C’est dans cette perspective que le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec divers prestataires en vue de la réalisation des travaux d’aménagement des amphithéâtres dédiés sur les campus d’Abomey-Calavi, de Parakou et de la Faculté des Sciences de la Santé de Cotonou. Sont également pris en compte, le développement et le déploiement de la plateforme nationale de télé-enseignement (etudiant.bj), l'assistance technique en assurance qualité pédagogique, la conception de l’ingénierie sonore, audiovisuelle et scénographique des espaces pédagogiques et studios de Télé-Enseignement, ainsi que la vidéo-projection.

 

II-3. Adoption de la Politique Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (PNLTP) au Bénin 2027-2036 et sa Stratégie Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (SNLTP) 2027-2031.

 

Au soutien des différents textes de loi qui répriment cette pratique, ces deux documents majeurs participent de la nécessité de doter le Bénin d'un cadre de référence clair et cohérent pour structurer ses efforts en matière de lutte contre la traite des personnes, assurer la protection des victimes et renforcer les actions préventives et répressives contre ce crime.

 

Ils permettent de prendre en compte les défis multidimensionnels qui compromettent l'efficacité des interventions et la pérennité des résultats obtenus.

 

La politique proprement dite est portée par la vision qu’ « À l'horizon 2036, le Bénin est un pays où toutes les formes de traite des personnes sont maîtrisées et les droits fondamentaux de la personne humaine respectés ». Ses orientations stratégiques portent sur le renforcement des outils et mécanismes de prévention et de prise en charge des victimes ; le renforcement de l'arsenal juridique et institutionnel de lutte contre la traite des personnes et la consolidation de la gouvernance et la dynamisation du partenariat.

 

II-4. Autorisation de réduction des redevances applicables aux espaces marchands des marchés urbains et régionaux des Pôles commercial TOKPA YÔYÔ et agroalimentaire TOKPA DAHO.

 

Le ministre du Commerce intérieur a fait au Conseil un compte-rendu de l’application des redevances actuellement fixées dans ces marchés. Il en ressort que, quoi qu’étant inférieures à ce qu’elles auraient dû être en réalité, celles-ci sont jugées quelque peu élevées par les marchands et les exploitants des stands et boutiques.

 

Tenant compte des doléances émises, le Président de la République a donné des orientations en vue de renforcer l’accessibilité financière des marchés modernes et de favoriser leur occupation optimale.

 

Sur cette base, le Conseil a donné son accord pour qu’il soit procédé à une réduction des redevances mensuelles pour compter du mois de juillet 2026. A cet effet, le ministre de l’Économie et des Finances est instruit d’augmenter les subventions de l’État destinées à l’entretien des infrastructures marchandes modernes concernées.

 

II-5. Autorisation de l’avancement au douzième échelon des agents de l’État remplissant les conditions d’éligibilité.

 

La loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique a réorganisé la carrière des fonctionnaires de l’État en quinze (15) échelons, contre douze (12) sous le statut antérieur.

 

Par suite, l’accès au douzième échelon qui était un avancement de grade, au choix et au mérite, est perçu comme un avancement d’échelon, donc automatique. Mais il fallait attendre l’aboutissement des travaux de la commission en charge de l’élaboration des dispositions réglementaires complémentaires pour rendre effective la mise en œuvre de la réforme.

 

Or, à la date du 31 décembre 2025, mille cent dix (1110) agents de l’État classés au onzième échelon étaient en attente d’avancement. Le Conseil a donc autorisé l’avancement au douzième échelon, des agents ayant rempli les conditions d’ancienneté et de mérite pour y accéder.

 

Cette solution a l’avantage de sauvegarder les intérêts des agents concernés et de faciliter la mise en œuvre de la réforme d’avancement automatique d’échelons dans le Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines et de la Paie.

 

Par ailleurs, en ce qui concerne les agents de l’Etat admis à la retraite et dont la situation administrative n’est pas à jour, ils bénéficieront d’une reconstitution de leur carrière et de la révision de leur pension de vieillesse.

En tout état de cause, les agents de l’Etat promus au 12ème échelon bénéficieront de l’incidence financière y relative ainsi que des rappels de salaire subséquents.

 

Les ministres concernés sont instruits d’accomplir toutes les diligences nécessaires à cette fin.

 

 

Mesures individuelles.

 

Les nominations ci-après ont été prononcées :

 

Au Sénat

 

En plus des membres de droit, sont désignées pour siéger :

 

Personnalités de haut rang désignées par le Président de la République et ayant été au

 

commandement des Forces de Défense et de Sécurité :

 

Monsieur Alassane SEIDOU

 

Monsieur Fortunet Alain NOUATIN

 

Intendant général de brigade Robert GBIAN

 

Général de brigade aérienne Taffa ADAM

 

Capitaine de vaisseau major Albert Ezin BADOU

 

Personnalités de haut rang désignées par le Président de la République :

 

Messieurs

 

Ousmane BATOKO

 

Raïmi AMADOU

 

Paul HOUNKPE

 

Emmanuel TIANDO

 

Pascal Irénée KOUPAKI

 

Au titre de l’Assemblée nationale

 

Madame et messieurs

 

Adidjatou MATHYS

 

Abraham ZINZINDOHOUE

 

Sacca LAFIA

 

Charles TOKO

 

 

Au Conseil économique et social

 

Niveau départemental

 

Alibori

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Bani MORA SARE GANDE

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Aboudou ALI OROU

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Abdel Wahid BABIO

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Gounou DADA DEOL

 

Séro ZOROBOURAGUI

 

Mohamadou MOUSSA

 

Madame Fadinatou OROU SEKO

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Messieurs

 

Moussa Saley MOUKAÏLA

 

Aboubakar TIDJANI

 

Atacora

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Sessédé Soumaïla TAMOU

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Yafaga Gilbert SAAGUI BAGNANGA

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Raoufou ODJO RADJI

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Madame et messieurs

 

Sandrine KIANDO

 

Vincent YONIWIN

 

Tempa N’TCHA

 

Gilbert BANGANA

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Messieurs

 

Thomas YOMBO

 

Moumouni AROUNA

 

Atlantique

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Dossou Lazare GNONLONFOUN

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Hippolyte SOHO

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Coffi Franck AKPAHOUNKA

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Kokou Lucien HOUNGNIBO

 

Valentin Aditi HOUDE

 

Cyprien TOGNI

 

Guy MITOKPE

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Monsieur Epiphane HONFO

 

Madame Anita AHOUANDJINOU

 

Borgou

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Jean KPETERE

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Biaou François ATCHADE

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Kamilou AROUNA

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Tidjani Bucca BANI CHABI

 

Issaou BABIO

 

Bio SOUNON BOKO

 

SANNI Bio Kouri

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Monsieur Gaston YOLOU

 

Madame Mariétou TAMBA

 

Collines

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Yénakpon Denis TOGNISSOU

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Rachidou MAMA

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Madame Gnitonyi Lucrèce Flore BEHANZIN épouse BIAOU

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Valère Dèhouégnon TCHOBO

 

Marcellin Worou AKA

 

Serge ODOUNBOUROU

 

Gilles HOUNDOLO

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Madame Eugenie ROBA

 

Monsieur Claude ANIGNIKIN

 

Couffo

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Houénoumadji ADO

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Heindewohe Erich OGOUMOLA

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Christophe TOZO

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Borgia Santos Tawès N’BOUKE

 

Célestin GUIDIMEY

 

Grégoire TOHONDO

 

François GBODO

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Monsieur Etienne TOGNIGBAN

 

Madame Séverine SOGNON

 

Donga

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Karim Soulé OROU YARGNON

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Moutawakilou IBRAHIMA

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Issa ASSOUMA

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Tidjani AFFO OBO

 

Daouda TAKPARA

 

Salissou IDRISSOU MOHAMED

 

Dramane OUOLOU

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Madame Safiatou BASSABI ISSIFOU MOROU

 

Monsieur Abishaï AKPALLA

 

Littoral

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Lucien Oscar AMADJI

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Oyébadé Jean-Séraphin FADEI

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Casimir MIGAN

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Madame et messieurs

 

Waliath WABI

 

Florentin CHAOU

 

Joseph Josoué MEHOU TOLIDJI

 

Yves Patrick DJIVOH

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Messieurs

 

Isidore GNONLONFOUN

Djiffa Cariel Céphas TOUNDE

 

Mono

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Athanase AGUIYA

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Jean MAZIAGNIN

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Coffi Jacques TOKOGNON

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Euric GUIDI

 

Christophe AGBODJI

 

Felix ALOWANOU

 

Félix AKPLAKOU

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Madame. Monique YENOUSSI

 

Monsieur Geoffroy Kouessi AKOSSOU

 

Ouémé

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Jean LOUKPEDJA

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Alfred Akintundé ISHOLA

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Alfred Dédji HOUNDEGLA

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Emmanuel ZOSSOU

 

Isidore ZINSOU

 

Célestin HOUNSOU

 

Madame Sofia ONIFADE

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Messieurs

 

Léon BOCOVE

 

Omer AVALLA

 

Plateau

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Olagoké Arouna LAWANI

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Siakou AMOUSSA

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Madame Nancy Florencia ZINSOU

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Mesdames et messieurs

 

Eniola Awaou BISSIRIOU

 

Titilayo ADJAÏ

 

Adéniran Alain GBOTCHE

 

Marcellin FAGBOHOUN

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Madame Ablawa Lucie SESSINOU

 

Monsieur Akim ODOUBI

 

Zou

 

Membre désigné par le secteur agricole

 

Monsieur Expédit SONOUNAMETO

 

Membre désigné par le secteur Artisanat

 

Monsieur Nicaise Mesmin DEGNON

 

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

 

Monsieur Marcellin ASSOGBA TONON

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Sanni MAMA

 

Léopold DJODJO

 

Dominique ATCHAWE

Lambert AGONGBONON

 

Membres désignés par le Président de la République

 

Messieurs

 

Zéphyrin KINDJANHOUNDE

 

Gustave SONON

 

Au niveau national

 

Membre désigné par le Président de la République

 

Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE

 

Membres désignés par l’Assemblée nationale

 

Messieurs

 

Razack AMOUDA ISSIFOU

 

Conrad GBAGUIDI

 

Pascal ESSOU

 

 

Au titre du Patronat

 

Monsieur Eustache KOTINGAN

 

Au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin

 

Monsieur Arnauld AKAKPO

 

Au titre de la Chambre nationale d’Agriculture

 

Monsieur Hermann Imali DJETTA

 

Au titre de la Chambre des Métiers

 

Monsieur Soufiyanou IMOROU

 

Personnalité du secteur des Arts et de la Culture

 

Monsieur Stanislas DEGBO

 

 

A la Présidence de la République

 

Président de l’Autorité de Régulation de l’Electricité

 

Monsieur Émeric TOKOUDAGBA

 

Membres du Comité permanent de la Commission de Réforme du Droit

 

Président : monsieur Noël GBAGUIDI

 

Vice-président : monsieur Djidjouè GBOYOU

 

Rapporteur : monsieur Igor GUEDEGBE

 

 

 

Au ministère de la Justice et de la Législation

 

Membres de l’Autorité de Protection des Données personnelles

 

Au titre du Président de la République

 

Monsieur Luciano HOUNKPONOU

 

Au titre de l’Assemblée nationale

Madame et messieurs

 

Denise DEGBEDJI

 

Maixent DJEIGO

 

Mama SALIFOU

 

Crépin DODO

 

Axel Mathieu FOADEY

 

Au titre de l’Ordre des avocats

 

Monsieur Friggens AJAVON

 

Au titre des magistrats

 

Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON

 

 

Au ministère de l’Economie et des Finances

 

Directeur de Cabinet

 

Monsieur Alastaire ALINSATO

 

Secrétaire général du ministère

 

Monsieur Cheigun Morayo Habib TIDJANI

 

Directeur National du Contrôle

 

Monsieur Aristide Aboyi EDAH SOHOU

 

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique

 

Conseiller technique au Suivi de la Chefferie traditionnelle

 

Monsieur Paul AKOGNI

 

 

 

Au ministère de la Santé

 

Secrétaire exécutif du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections Sexuellement Transmissibles et les Épidémies (CNLSTP)

 

Monsieur Marius HOUDE

 

 

Au ministère de l’Enseignement secondaire

 

Directeur des Examens et Concours

 

Monsieur Fulbert Kuessi ALLOGNISSODE

 

 

Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines

 

Directeur général de la Société béninoise de Production d’Electricité

 

Monsieur Laurent TOSSOU

 

 

Au ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine

 

Directrice générale du Développement des Infrastructures et Ouvrages patrimoniaux

 

Madame Joan DESSAINT FOMI

 

 

Au ministère du Cadre de Vie et des Transports

 

Directeur de Cabinet

 

Monsieur Valéry Kouandété DOKO

 

Directeur général de la Société d'exploitation du Guichet unique du Bénin (SEGUB)

 

Monsieur Kady FALADE

 

 

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, en charge de la Formation professionnelle

 

Directrice générale de l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises

 

Madame Alvyne ALIA

 

Au ministère en charge de la Mobilisation des Ressources extérieures et de la Gestion de la Dette

 

Directrice générale de la Caisse autonome de Gestion de la Dette

 

Madame Sarah KPENOU.

 

Fait à Cotonou, le 1er juillet 2026,

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

Wilson GAKPETOR.