Le code électoral et plusieurs lois et décret en examen à la séance plénière de l’Assemblée nationale. Le président du parlement béninois, Joseph Djogbénou a convoqué les députés pour une séance plénière, vendredi 10 juillet 2026 au Palais des gouverneurs.

Dans un communiqué en date du mardi 7 juillet 2026, quatre points sont programmés à l'ordre du jour dont l’examen de « la proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier du Code électoral, tel que modifié par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024 ». 

Dans le code électoral, les dispositions liées au titre II sont relatives aux structures de gestion des élections au Bénin notamment la Cena et la direction des élections et autres. 

Les travaux se dérouleront également autour d’un projet de loi portant modification de la loi sur la création des ordres nationaux du Bénin et sur une proposition de loi portant modification de la loi sur le Conseil économique et social. 

Les 04 points à l’ordre du jour

1- Examen du projet de loi portant modification de l'article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

2- Examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social telle que modifiée par la loi n° 2026-04 du 16 mars 2026;

3- Examen du décret portant ratification de la Convention de crédit, signée à Cotonou le 24 juin 2025, entre la République du Bénin et l'Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet de Musée d'Art contemporain de Cotonou:

4- Examen de la proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024.