Un exemplaire de certificat (ancien format)

La nouvelle procédure de délivrance du certificat de résidence désormais connue. Cette nouvelle procédure de délivrance a été partagée aux Unités communales d’identifications des personnes (UCIP) de la commune du Littoral par des responsables de l'Agence nationale d'identification des personnes (ANIP). C’était, mardi 15 novembre 2022, lors d’une séance de formation à la préfecture de Cotonou.

Le certificat de résidence sécurisé sera délivré au demandeur suivant une procédure à deux phases. La première phase consiste à la délivrance de la fiche de résidence. Cette pièce sera délivrée par le chef de quartier ou de village contre paiement d'une somme. « L’obtention de la fiche de résidence est moyennant une somme de 500 FCFA qui sera payée auprès du chef quartier ou de village », a indiqué Zita Balley, cheffe de service de suivi-évaluation à l’ANIP. Cette fiche sera renseignée puis enregistrée par l’autorité locale de façon électronique. Dans ce cas d’espèce le chef de quartier ou de village doit se faire assister par un collaborateur à défaut de la maîtrise de la technologie.

« Tel que nous le faisions dans le cadre du nouveau mécanisme d’enregistrement des naissances. C’est de la sorte que le chef quartier aussi doit d’abord enregistrer la résidence de l’intéressé dans le registre communal », a-t-elle signifié. Passé cette étape, le demandeur doit ensuite se rendre à la mairie au niveau des UCIP avec la fiche de résidence dûment renseignée et signée par le chef de quartier. 

Une fois au niveau des Unités communales d’identification des personnes, le requérant peut se faire établir son certificat de résidence sécurisé qui sera extrait du registre communal. Ce n’est pas non plus gratuit. « Ce certificat de résidence est moyennant une somme de 2000 FCFA avec une clé de répartition de 1000 FCFA pour le droit de timbre pour la mairie et 1000 FCFA pour compte de l’ANIP », a expliqué la cheffe de service dans sa présentation.

L’ANIP va aussi délivrer le certificat de résidence sécurisé

Selon ZITA Balley, l’ANIP délivre le certificat de résidence sécurisé conformément au principe de subsidiarité. Elle a expliqué qu’il s’agit de la même procédure. Mais le demandeur au lieu de se rendre à la mairie va se rapprocher des agences de l’ANIP.

Le certificat de résidence est le document par lequel il est établi qu’une personne réside sur le territoire national. Conformément au décret 2022-443 du 20 juillet 2022, portant mise en œuvre des registres communaux en République du Bénin, le certificat de résidence est établi sous un format sécurisé à partir du Registre national des personnes physiques (RNPP).