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Un nouveau code de nationalité en attente de contrôle de constitutionnalité et de promulgation. En plénière, mardi 29 novembre 2022, les députés ont adopté la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise. Selon le rapport de la commission des lois, l'adoption de ce projet de loi en étude va permettre de doter la République du Bénin d'un code de la nationalité conforme aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux pris par le Bénin.

Le nouveau code voté comporte 85 articles répartis en huit titres. Ces titres sont consacrés aux dispositions générales; à l'attribution de la nationalité béninoise à titre de nationalité d'origine; à l'acquisition de la nationalité; à la perte, à la déchéance et réintégration dans la nationalité; aux conditions et formes des actes relatifs à l'acquisition de la perte de la nationalité béninoise; au contentieux de la nationalité béninoise; aux dispositions diverses; aux dispositions transitoires et finales.

La loi adoptée par l'Assemblée nationale ne remet pas en cause les bases fondamentales d'attribution ou d'acquisition de la nationalité béninoise consacrées par la loi n°65-17 du 23 juin 1965 à savoir, le jus sanguinis et le jus soli. La nationalité béninoise va donc continuer à être attribuée à raison de la naissance et/ou de la résidence sur le territoire.

 Au niveau de la loi en vigueur, une béninoise ne peut transmettre sa nationalité à son enfant que lorsque le père de l'enfant est inconnu ou n'a pas de nationalité connue (article 12). Pendant que le Béninois peut transmettre par le biais du mariage sa nationalité à son épouse non béninoise, il n'en est pas de même de la béninoise qui épouse un non béninois (article 18).

Dans le code voté, sur les implications du principe d'égalité, les enfants nés d'un père béninois ou d'une mère béninoise accèdent à la nationalité béninoise dans les mêmes conditions. Il en est de même de toute personne n'ayant pas la nationalité béninoise qui contracte un lien de mariage avec un béninois ou une béninoise.

Mais, contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, le lien de mariage ne produit effet quant à l'acquisition de la nationalité béninoise qu'au terme d'un délai de deux ans à compter de la célébration du mariage.