Lourde peine requise par le ministère public près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) contre un propriétaire terrien de Tori-Bossito.  

L’homme est poursuivi devant la juridiction spéciale pour avoir vendu une parcelle à trois différentes personnes. Le prévenu est inculpé de stellionat, le nom donné à une fraude caractérisée par le fait qu'une personne vende, ou qu'elle hypothèque un bien immobilier qu'elle savait ne pas lui appartenir. 

Convoqué à la barre lundi, le prévenu a reconnu avoir vendu la seule parcelle aux trois acquéreurs. L’homme n’a pu donner les motivations de son acte devant les juges.

 Dans sa réquisition, le ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial a demandé aux juges de déclarer le prévenu coupable des faits de stellionat. Il a suggéré à la Cour de le garder dans les liens de la prévention et de le condamner à 10 ans de prison ferme. 

 Le magistrat propose que le prévenu soit condamné à payer une amende de cinq millions de FCFA et des préjudices à deux des trois victimes pour un montant total de 2 500 000 FCFA à raison de 1,5 million CFA pour l’un et 1 million CFA pour l’autre. Ces montants représentent les sommes prises respectivement chez chacun d’eux au moment des transactions. Le troisième acquéreur garde la parcelle pour lui. 

 Après la réquisition du procureur, la Cour a renvoyé le dossier au 27 novembre 2023 pour le verdict.

Au Bénin, le stellionat est au cœur de plusieurs conflits fonciers. Face à la récurrence des problèmes de litiges domaniaux dans la partie méridionale du pays, le régime de Patrice Talon a créé une cour spéciale. 

Basée à Cotonou et opérationnelle depuis avril 2023, la Cour spéciale des affaires foncières est compétente à juger les crimes fonciers commis dans les communes d’Abomey-Calavi, d’Allada, de Cotonou, de Ouidah, de Porto-Novo, de Sèmè-Podji et de Tori-Bossito.