Des agents de la Société des infrastructures routières et de l’aménagement du territoire (SIRAT) au poste de péage d’Ekpè jugés à la CRIET pour abus de fonctions. Leur dossier a été évoqué à l’audience correctionnelle du jeudi 2 novembre 2023 à Porto-Novo. Dans ce dossier, sept agents sont poursuivis par la SIRAT et le parquet spécial pour légèreté présumée dans leurs fonctions. Parmi les sept, deux prévenus sont placés sous mandat de dépôt et les cinq autres sont poursuivis sous convocation.

Il est notamment reproché à trois parmi les agents poursuivis d’avoir gardé de l’argent sur eux pour aller à leur poste de travail. Ce qui est interdit par le règlement de la société. Selon ses textes, aucun agent ne devrait garder de l’argent sur lui pour aller à son guichet. Et d’après l’accusation, il a été retrouvé sur deux agents du guichet de passage des véhicules quatre roues les montants de 500 et 69 000 FCFA.

Le troisième positionné au guichet des poids lourds avait 335 000 FCFA dans sa poche. En plus de cette violation, il a été enregistré au guichet des poids lourds durant cette journée un manquant d’environs 23 000 FCFA. Tous ces constats ont été enregistrés après un contrôle inopiné diligenté par la société suite à la baisse des chiffres d'affaires journaliers dans la période. Pour les quatre autres agents, il leur est reproché de n’avoir pas bien fait leur travail de superviseur en s’assurant que les agents de poste n’avaient de l’argent sur eux.

Le ministère public requiert une peine de prison et des relaxes

Dans sa réquisition le deuxième procureur spécial a demandé une peine d’emprisonnement pour un prévenu. Il s’agit de l’agent au guichet des poids lourds. Selon lui, le prévenu n’a pas adopté une franche collaboration pour la manifestation de la vérité. Pour la justification des 335 000 F retrouvé sur lui, confie le magistrat, l’agent a affirmé lors des enquêtes préliminaires que la somme appartenait à sa belle sœur.

Le procureur a indiqué que la belle sœur en question a nié que l’argent était  à elle. Le prévenu aurait également évoqué le nom de sa femme avant de finir par avouer que ce sont des frais pour payer sa scolarité. Au-delà d’avoir amené de l’argent sur la voie, le magistrat lui reproche d’avoir aussi mené l’enquête sur une fausse piste. Il a donc demandé aux juges de retenir ce prévenu dans les liens de la prévention et de le condamner à cinq (5) ans de prison dont un an ferme et deux (2) millions FCFA d’amende.

Pour les six autres prévenus du dossier, le substitut du procureur a demandé la relaxe au bénéfice du doute à leur encontre. Il a suggéré à la Cour de contraindre tous les prévenus du dossier à solidairement payer la somme de 427 000 FCFA à la SIRAT.

Les défenses plaident la relaxe pure et simple

Me Kpadonou, avocat de l’agent du guichet des poids lourds a plaidé pour la relaxe de son client. Selon le conseil, la somme qui a été retrouvée chez son client n’est pas celle de la SIRAT. Car, justifie-t-il, les manquants constatés à son poste n’est que de 23 000 FCFA. L’avocat pense également qu’il n’y a pas de preuves pour soutenir les accusations d’abus de fonctions contre le client.

« Les 335 000 FCFA ne sont pas de la SIRAT. Il n’a pas non plus volé la société », a-t-il déclaré. Il a ajouté que les 23 000 FCFA de manquants doivent être considérés comme une faute professionnelle et non pénale. Le conseil plaide donc la relaxe pure et simple au profit de l’agent. Les avocats des six prévenus ont plaidé aussi la pure et simple au détriment d’une relaxe au bénéfice du doute. Après les débats, la Cour a renvoyé le délibéré 21 décembre 2023.