
Ouverture du procès des Nigériens arrêtés et placés sous mandat de dépôt dans l’affaire pipeline Bénin-Niger. Les mis en cause sont attendus devant le juge de la chambre de jugement de la juridiction spéciale ce lundi 17 juin 2024.
Sur les cinq Nigériens interpellés et présentés au procureur spécial, trois seront devant le juge correctionnel pour se défendre des accusations qui leur sont reprochées. Les deux autres ont été libérés. Dans une déclaration il y a quelques jours, le procureur informait que les 5 Nigeriens avaient été interpellés pour s'être introduits frauduleusement sur le site du terminal pétrolier de Sèmè-Podji.
Dans ce dossier, trois Nigériens sont finalement poursuivis par le parquet spécial des faits présumés de « fausses attestations et usage de fausses attestations ».
Il s'agit de Moumouni Hadiza Ibra, directrice générale adjointe de Wapco-Niger, Ismaël Cissé Ibrahim, Inspecteur pétrolier et de Mousbahou Mamane Dankané, Inspecteur pétrolier.
18 mois de prison requis
Les trois prevenus sont arrivés dans la salle d'audience au matin de ce lundi 17 juin. Leur dossier a été appelé en début d'après midi.
Dans ses réquisitions, le ministère public les accuse d'être tombés sous le coup de l'article 319 du code pénal. Il a demandé à la Cour de requalifier les faits de « fausses attestations et usage de fausses attestations » en « complicité de fausses attestations et usage de fausses attestations » contre la Dga de Wapco Niger. Mais pour les deux autres prévenus, il a maintenu les faits de « fausses attestations et usage de fausses attestations ». Le ministère public a ensuite demandé à la cour de les condamner à 18 mois de prison assortis de sursis.
Dans son verdict rendu après les plaidoiries des avocats, le juge a suivi les requisitions du ministère public. Les 03 prevenus ont été comdamnés à 18 mois de prison avec sursis, après requalification des faits. Dans son verdict, la cour a aussi ordonné la Brigade économique et financière (Bef) de retrocéder aux concernes leurs effets personnels. Etant donné qu'ils sont condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis, les concernés ne feront pas la prison.
2 commentaires
2 commentaires
Seyni Amadou
il y a 11 moisPoète Recherché
il y a 11 mois