Un nouveau développement dans l'affaire CBDH. La Chambre administrative de la Cour suprême a rendu un arrêt, mercredi 12 mars 2025, pour annuler la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) du 18 avril 2024 concernant Clément Capo-Chichi.

Dans sa décision, l’ARMP avait prononcé l’exclusion de la commande publique, pendant cinq ans (du 6 mai 2024 au 5 mai 2029), de Clément Capo-Chichi, alors président de la Commission béninoise des droits de l'Homme (CBDH), pour des irrégularités supposées observées dans certains marchés.

L’ARMP a pris cette décision après une auto-saisine suite à une lettre des membres du bureau exécutif de la CBDH, à l'exception du président. Ils avaient saisi l’autorité le 11 octobre 2023 pour dénoncer deux faits. Le premier concerne des faits supposés de « conflits d'intérêt, de fraudes dans le paiement de marchés publics, des contre-performances significatives dûment constatées, résultant du manque de diligences et de professionnalisme de la PRMP de la CBDH ». Le second est relatif à « l'inexistence des structures de contrôle interne, notamment la Cellule de contrôle des marchés publics ».

Sur la base de ces informations, l'ARMP s'est auto-saisie du dossier aux fins de vérifier l'exactitude des faits dans le cadre des procédures de passation des marchés publics au sein de la CBDH. Après l’instruction, l’Autorité avait estimé que les irrégularités et fautes présumées contre Clément Capo-Chichi, en qualité d'autorité approbatrice, et deux autres personnes étaient établies. Elle a donc prononcé l’exclusion de Clément Capo-Chichi de la commande publique.

Une décision annulée par la Cour suprême 

N’ayant pas été satisfait par cette décision, l’ex-président de la CBDH a saisi, le 22 mai 2024, d’un recours, la Cour suprême. Dans un arrêt rendu mercredi 12 mars 2025, la Cour suprême, à travers sa chambre administrative, a indiqué que le recours était recevable et fondé. Elle a ensuite prononcé l’annulation de la décision de l’ARMP du 18 avril 2024 en ce qui concerne Clément Capo-Chichi.