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Voyager, séjourner et résider au Bénin : une nouvelle loi en vue

Voyager, séjourner et résider au Bénin : une nouvelle loi en vue

Une loi relative à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers sur le territoire béninois sera bientôt examinée et éventuellement votée par l’Assemblée nationale.

Une loi relative à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers sur le territoire béninois sera bientôt examinée et éventuellement votée par l’Assemblée nationale.

L’exécutif béninois veut d’une législation moderne relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers sur son territoire. Réuni en session ordinaire du Conseil des ministres mercredi 09 avril 2025, le gouvernement a acté la transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin.

 

Le projet de loi qui fera l'objet d’examen par les députés de la 9e législature vise à « mettre en place une législation moderne, équilibrée et cohérente relative à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers ».

 

Le gouvernement justifie cette décision par le caractère plus ou moins caduque de la loi en vigueur au Bénin sur le régime juridique des étrangers. Cette loi, selon lui, n'est plus en phase avec les réalités actuelles.

 

«La loi numéro 86-012 du 26 février 1986 relative au régime juridique des étrangers dans notre pays ne répond plus totalement aux exigences actuelles de mobilité, d'attractivité territoriale, de promotion du tourisme et de coopération régionale et internationale», explique le conseil des ministres.

 

Le gouvernement ajoute que depuis l'adoption de la loi numéro 86-012 du 26 février 1986, des avancées significatives ont été notées dans plusieurs secteurs de Ia vie sociale, économique et politique.

 

Sans donner de détails sur les grandes lignes du projet de loi transmis à l’Assemblée nationale, le gouvernement instruit les ministres concernés à veiller à l'aboutissement de la procédure législative.

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