Reprise du procès de l’affaire de détournement présumé à l’ex-Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB). Après plus d'un an de suspension, le procès a repris devant la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (CRIET).

Dans le box des accusés: neuf personnes, des anciens responsables de l'ex-ORTB devenue Société de radiodiffusion et de télévision du Bénin (SRTB) et des prestataires. Parmi les mis en cause, l’ancienne directrice de l’antenne régionale de Parakou et le directeur financier.

Ils sont poursuivis par le parquet spécial pour des faits de « détournement de deniers publics, d’association de malfaiteurs, de blanchiment de capitaux, de complicité de détournement de deniers publics et de recel de détournement de deniers publics ».

Mardi 8 juillet 2025, tous les accusés ont comparu, à nouveau, devant la juridiction spéciale dans le cadre de la réouverture du procès. Ouvert en janvier 2024, le procès a été suspendu après deux jours d'audience. 

Contradictions et accusations

Pendant les deux jours qu'a duré le procès avant d'être suspendu, les mis en cause dans cette affaire de prévarication de deniers publics s'étaient succédé à la barre. Dans les différentes dépositions, la Cour a relevé des contradictions. Certains accusés ont également accusé d'autres mis en cause. 

Le directeur financier de l'ex-ORTB au moment des faits a notamment accusé ses collaborateurs d'alors. Clamant son innocence à la barre, l’ex-agent comptable a accusé ses collaborateurs d’avoir formé une équipe à son insu pour vider les caisses de l’ex-ORTB et lui faire porter la charge.

Il a constamment cité le chef du service comptabilité, le chef du service financier et le chef division de la direction de Parakou. Ces collaborateurs seraient, aux dires du directeur financier de l’époque, les principaux auteurs des manœuvres qui consistaient à opérer des retours et à percevoir des rétro-commissions chez les prestataires de l’ex-ORTB.

Le prévenu a déclaré à la barre que le chef du service comptabilité se serait substitué plusieurs fois à ses collaborateurs du service de recouvrement pour aller prendre des chèques chez des clients de l’ex-ORTB. Ce sont ces chèques, a-t-il dit, qui sont positionnés sur le compte de la direction et font objet de partage. Il a expliqué que le chef du service comptabilité usait de son titre et sa carte professionnelle pour récupérer ces chèques.

La réaction du chef du service comptabilité aux propos accusateurs de son supérieur hiérarchique a été immédiate à l’époque. « Ce que l’ACO (agent comptable) a dit est complètement faux », a-t-il réagi. Il a soutenu n’être jamais allé retirer de chèques chez aucun client pour le compte de l’ex-ORTB. 

Le chef de service comptabilité a expliqué les prescriptions du manuel de procédure pour les retraits de chèques. Selon lui, pour aller retirer un chèque, il faut que l’intéressé soit obligatoirement muni d’une procuration et de sa pièce. La procuration, a-t-il fait savoir, est signée par la directeur général et le directeur financier. Il assure n’avoir, à aucun moment, bénéficié de pareille procuration pour effectuer un quelconque retrait de chèques. 

Une série de vérifications ordonnée

Ces contradictions et accusations ont amené la Cour a décider de suspendre l’audience afin de procéder à des vérifications et situer les responsabilités. La Cour a notamment décidé de consulter les archives pour démêler l’écheveau.  

Dans ce sens, la CRIET a ordonné la vérification et la production des copies des chèques qui auraient été déposés par le chef du service comptabilité sur les comptes Ecobank, BOA et Orabank de l’ORTB Parakou entre juin 2017 et août 2019.

Elle a demandé la vérification dans le cas échéant si ces chèques ont été récupérés par lui auprès des clients de l’ORTB. Le juge a ordonné la présentation du registre de réception des chèques à l’ORTB sur la période concernée.

La juridiction spéciale a ordonné qu’il soit procédé à la vérification de l’agent de l’ORTB qui aurait retiré des chèques auprès des clients ainsi que son mandat. Elle a également ordonné la récupération des chèques positionnés aux fournisseurs délivrés par l’antenne régionale de l’ORTB Parakou sur la même période dans les trois banques partenaires de l'ex-office. La Cour a souhaité écouter quatre (4) autres responsables de l’ex-ORTB au moment des faits. 

 Les résultats des vérifications

Lors de l’audience du 25 janvier 2025, le ministère public a pris l’engagement de diligenter une équipe en vue de procéder aux vérifications demandées. Comme promis, les vérifications ont été faites et les résultats ont été révélées à l’audience du mardi 8 juillet 2025. 

Avant l’exposé des résultats de vérifications, la Cour a rappelé les déclarations précédentes aux accusés afin de rafraîchir la mémoire à toutes les parties au procès. Chaque accusé a été convoqué à la barre pour confirmer, infirmer et/ou compléter ses dépositions. C’est après cette étape que la Cour a exposé les résultats des vérifications.

Selon ces résultats, l’ex-chef du service comptabilité accusé par l’ex-directeur financier de se substituer à ses collaborateurs du service de recouvrement pour aller prendre des chèques chez des clients de l’ex-ORTB n’a pas commis ses fautes. 

D’après les éléments apportés par la Cour, le nom du chef du service comptabilité ne figure à aucun moment dans les registres des banques partenaires de l’ex-ORTB ni dans les registres des prestataires de la chaîne du service public. Il n’a donc pas retiré des chèques comme le prétend l’ex-agent comptable.

Après ces vérifications, la Cour a redonné la parole à l’ex-directeur financier lui demandant s’il continue de faire les mêmes affirmations. L’accusé a tenté de s’excuser à la barre. Il a fait savoir que ses précédentes déclarations étaient fondées sur les menaces à son encontre par le chef du service financier d’alors de la direction régionale de Parakou.

Opportunité du parquet spécial aux mis en cause

Après avoir pris acte des résultats des vérifications, le ministère public a donné une opportunité aux accusés de payer le montant qui leur est imputé chacun. « Qui parmi les accusés, qui ont reconnu ou pas les faits, a envie de payer ce qui est mis à sa charge », a lancé le substitut du procureur spécial aux accusés. Il a demandé aux accusés d’y réfléchir avant la reprise de l’audience, mercredi 9 juillet 2025. « La nuit porte conseil », a-t-il lancé.

Au début du procès en janvier 2024, le représentant de l’Agent judiciaire de l'État a déclaré qu’un total de plus de 237 769 000 de FCFA a été causé à l’État en terme de préjudices. 189 601 000 de FCFA de ce total concernent les remises de chèques orientés sur le compte de l’ex-ORTB Parakou et 48 168 000 de FCFA seraient la partie déposée en espèce sur le même compte.

Les mis en cause sont en détention provisoire le 16 mars 2022.