Pas de confusion à faire. De nombreuses personnes, qui ont lu, dans la soirée du 24 juillet 2025, le communiqué de démenti du ministère de la justice au sujet d'une information ayant circulé deux jours plus tôt sur la réforme sur la délivrance du certificat de nationalité au Bénin ont dû être confuses. 

 « Depuis quelques heures, il circule sur les réseaux sociaux que le Ministère de la Justice et de la Législation a suspendu la délivrance du certificat de nationalité dans les juridictions du Bénin. Le ministère de la justice dément cette information et toute suspension de délivrance de certificat de nationalité aux citoyens dans les juridictions », fait savoir le ministère dans le communiqué signé du directeur de cabinet du ministre.

Mais d’où vient alors le malentendu ?

À l’origine de la confusion, une note du ministre de la justice, en date du 21 juillet 2025, adressée à tous les chefs de juridiction. Signée du directeur de cabinet du ministre, la note demande aux chefs de juridiction « de prendre toutes les mesures nécessaires et urgentes aux fins d'une part, de suspendre toute signature de certificat de nationalité, d'autre part pour s'assurer que [leurs] greffiers en chef respectifs prennent des dispositions pour scanner les dossiers de demande de certificat de nationalité afin que l'ADAN procède à leur traitement et statue».

L’ADAN est une nouveauté. Placée sous l'autorité du ministre chargé de la justice, l'ADAN est l’autorité en charge de la délivrance des actes relatifs à la nationalité. L'ADAN, précise la note, « à compétence bationale et exclusive, est chargée, entre autres, de recevoir, d'examiner et de statuer sur toutes demandes de nationalité ». La réforme « rétire aux juridictions le traitement des demandes de nationalité au profit de l'ADAN».

Le changement explicité dans la note du ministre au chef de juridiction découle de l’application combinée de deux lois: la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité et la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afrodescendants.

Les dépôt et retrait toujours dans les tribunaux et cours 

Malgré l'avènement de cette nouvelle autorité, les citoyens doivent continuer à s'adresser aux juridictions (tribunaux et cours) pour les demandes et retrait de certificat de nationalité. « Les juridictions continuent à recevoir les demandes de certificat de nationalité et à les délivrer aux citoyens qui en font la demande », clarifie d'ailleurs le ministère dans son communiqué.

A la lecture combinée de la note et du communiqué de démenti, l'on pourrait relever que l'ADAN intervient dans la phase de traitement des demandes. Le dépôt des dossiers de demande et le retrait se feront au niveau des juridictions, comme d'habitude.