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Assurance moto au Bénin : les députés reportent l’examen de la proposition de loi

Assurance moto au Bénin : les députés reportent l’examen de la proposition de loi

Les députés de l’Assemblée nationale du Bénin ont décidé jeudi 17 juin 2021 du report de l’examen de la proposition de loi sur l’assurance des motos.

Les députés de l’Assemblée nationale du Bénin ont décidé jeudi 17 juin 2021 du report de l’examen de la proposition de loi sur l’assurance des motos.

Les députés de l'Assemblée nationaleLes députés à l'Assemblée nationale

La loi pour l’assurance des motos au Bénin ne sortira pas de sitôt de l’Assemblée nationale. Les députés ont reporté l’examen de la proposition de loi ce jeudi 17 juin 2021. Selon une source de Banouto au parlement, la Commission des finances et des échanges a demandé le retrait du rapport qu’elle avait déposé pour l’étoffer davantage au vu de nouveaux éléments portés à sa connaissance.

Aucune date n’a été retenue pour un nouvel examen de la proposition de loi. Mais la programmation d’une nouvelle plénière pour l’examen de cette proposition de loi, apprend la source, dépendra du dépôt, dans un bref délai, du nouveau rapport par la Commission des finances et des échanges. « Si le rapport est déposé dans les brefs délais, le président de l’Assemblée nationale peut de nouveau convoquer les députés pour une plénière à ce sujet avant la fin de la session en cours. Dans le cas contraire, l’examen sera reporté à une autre session », informe la source.

Selon Abdoulaye Gounou, la nouvelle proposition de loi va dans le sens de « l’extension de l’assurance obligatoire à tous les véhicules à moteur », c’est-à-dire les motos, les motocyclistes, les véhicules à trois roues.