Sébastien AjavonSébastien Ajavon débouté par la CADHP sur certains points de sa plainte. La Cour africaine a rejeté certaines demandes inscrites dans sa requête n°062/2019. Sébastien Ajavon estime que les élections législatives du 28 avril 2019 sont irrégulières ainsi que l’Assemblée nationale qui en est issue suite à une série de lois relatives aux élections, qui ne sont pas conformes aux conventions internationales.
L’homme d’affaires avait demandé dans sa requête, l’invalidation des élections législatives de 2019, la dissolution de la Cour constitutionnelle accusée d’impartialité et de dépendance du pouvoir d’Etat. Il a réclamé également une condamnation de l’Etat pour violation du préambule de certaines dispositions de la charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance et du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO.
Dans sa décision du vendredi 04 décembre 2020, la Cour africaine n’a pas donné raison à l’opposant béninois. L’institution africaine a rejeté « la demande de dissolution de la Cour constitutionnelle » du Bénin. Elle a également rejeté la demande d’invalidation des élections législatives du 28 avril 2019 et la demande de saisine du conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine.
Mais la Cour, dans sa décision, a demandé à l’Etat béninois de garantir l’indépendance et l'impartialité de la Cour constitutionnelle du pouvoir judiciaire.
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