Ganiou Soglo sera-t-il débouté ou conforté par la Cour constitutionnelle ? On le saura dans l’après-midi de ce mercredi 17 février. Candidat à la présidentielle d’avril 2021, l’ex-ministre des Sports a contesté le rejet de son dossier par la CENA. Dans son recours adressé à la Cour constitutionnelle, il demande l’inapplicabilité de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.

Se basant sur deux arrêts de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADPH) rendus les 27 novembre et 4 décembre 2020, à travers lesquels la juridiction continentale enjoint au Bénin d’abroger toutes les lois électorales adoptées en 2020, dont ce code électoral, le candidat demande à la plus haute juridiction constitutionnelle de déclarer « contraire à la constitution » cette loi.

Suite a la mise en état du dossier, le rapporteur a recommandé à la Cour de déclarer « irrecevable » le recours de Ganiou Soglo. Selon le conseiller Azon, à ce jour, la loi mise en cause par le requérant n’a pas encore fait objet d’abrogation au Bénin. De ce fait, elle reste en vigueur et applicable dans le cadre de l’organisation de la présidentielle prochaine.

L’avocat de Ganiou Soglo s’oppose à ce rapport. Pour le juriste, au regard de l’article 147 de la constitution béninoise, les décisions de la CADHP prennent le dessus sur celles des juridictions nationales. « Au regard de l'article 114 (de la constitution, Ndlr) j'estime que la question portée par M. Ganiou Soglo à votre haute juridiction relève de votre compétence. Je vous prie au regard de cette observation de passer outre les conclusions du rapport …», a demandé Me Arnaud Lokpo.

L’article 114 de la constitution du Bénin garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Pour l’avocat, les deux arrêts de la CADHP trouvent leur fondement dans cette disposition. Il conclut que le rejet de la candidature de Ganiou Soglo par la CENA, pour défaut de conformité au code électoral, est une violation des libertés et droits fondamentaux.

Après les observations de l'avocat, la Cour a mis le dossier en délibéré.