Il y a à redire sur les démissions de Joseph Djogbénou, d’Abdoulaye Bio Tchané et de Samou Séidou Adambi du parlement. Vendredi 10 février 2023, deux jours avant l’installation officielle de la 9^e législature, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, le ministre d’Etat chargé de la coordination de l’action gouvernementale et son collègue de l’Eau et des mines ont décidé de renoncer à la fonction de député avant même leur installation dans les fonctions de député après leur élection aux législatives du 8 janvier 2023.

Dans un audio parvenu à Banouto, le juriste et acteur politique Nourou-Dine Saka Saley a relevé que ces démissions ne sont pas conformes au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit que la démission d’un député est notifiée au président de l’Assemblée nationale », commence-t-il avant de faire observer qu’à l’heure actuelle, le parlement béninois n’a pas de président.

« Pour qu’il y ait président de l’Assemblée nationale, il faut d’abord qu’il y ait député à l’Assemblée nationale. Les députés tels qu’ils sont là maintenant ne sont pas encore des députés parce qu’ils n’ont pas encore été installés. C’est l’installation qui consacre le mandat de député et surtout le début du mandat », justifie Nourou-Dine Saka Saley. 

« L’effectivité de leur démission ne peut pas être actuelle »

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’interdit pas la démission de député. Selon l’article 12 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « tout député peut se démettre de ses fonctions à tout moment ».

Nourou-Dine Saka Saley comprend que les ministres Bio Tchané et Séidou Adambi ainsi que l’ex-président de la Cour constitutionnelle Djogbénou aient décidé de ne pas siéger, peut-être suivant la décision de leur parti. « Mais l’effectivité de leur démission ne peut pas être actuelle », pense l’ancien conseiller juridique du ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané. Nourou-Dine Saka Saley persiste que les députés élus pour le compte de la 9^e législature ne sont « pas encore député », car « ils ne sont pas encore installés ».

A en croire le juriste, les démissionnaires « doivent attendre d’être installés, d’endosser le titre de député avant maintenant de renoncer à ce titre pour que leurs suppléants siègent ».