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Cour constitutionnelle du Bénin : Les Démocrates contestent la désignation des membres de la prochaine mandature

Cour constitutionnelle du Bénin : Les Démocrates contestent la désignation des membres de la prochaine mandature

Au Bénin, le parti d'opposition "Les Démocrates" conteste la désignation des membres de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. La formation politique a relevé une entorse à la constitution dans la méthode de désignation. C'est à la faveur d'un point de presse vendredi 26 mai 2023.    Vue des responsables du parti Les Démocrates lors du point de presse Il y a à redire dans la désignation des membres de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle au Bénin. En tout cas, selon le parti "Les Démocrates". A la faveur d'un point de presse vendredi 26 mai 2023, le parti d'opposition a donné de la voix pour dénoncer  la désignation des futurs sages de la République.  Selon le parti, la méthode ayant conduit à la désignation des 7 membres devant siéger à la prochaine mandature de la haute juridiction viole la constitution. Notamment en son article 115. Selon cette disposition de la loi fondamentale, rappelle le parti, les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés, quatre par l'Assemblée nationale, et trois par le président de la République.  Dans la déclaration qu'il a lue, l'ancien député Guy Mitokpè a souligné que les membres à proposer par l'Assemblée nationale, le sont par le bureau du parlement et non le président de l'Assemblée nationale.  Le parti "Les Démocrates" estime qu'en raison de la configuration avec du parlement et de son bureau, il doit pouvoir designer un des quatre membres de la future mandature de la haute juridiction.  Ce qui n'est pas le cas actuellement. Le parti demande donc la reprise de la désignation des membres de la prochaine mandature de la Cour, notamment de ceux devant être désignés par le bureau de l'Assemblée nationale.

Au Bénin, le parti d'opposition "Les Démocrates" conteste la désignation des membres de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. La formation politique a relevé une entorse à la constitution dans la méthode de désignation. C'est à la faveur d'un point de presse vendredi 26 mai 2023.    Vue des responsables du parti Les Démocrates lors du point de presse Il y a à redire dans la désignation des membres de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle au Bénin. En tout cas, selon le parti "Les Démocrates". A la faveur d'un point de presse vendredi 26 mai 2023, le parti d'opposition a donné de la voix pour dénoncer  la désignation des futurs sages de la République.  Selon le parti, la méthode ayant conduit à la désignation des 7 membres devant siéger à la prochaine mandature de la haute juridiction viole la constitution. Notamment en son article 115. Selon cette disposition de la loi fondamentale, rappelle le parti, les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés, quatre par l'Assemblée nationale, et trois par le président de la République.  Dans la déclaration qu'il a lue, l'ancien député Guy Mitokpè a souligné que les membres à proposer par l'Assemblée nationale, le sont par le bureau du parlement et non le président de l'Assemblée nationale.  Le parti "Les Démocrates" estime qu'en raison de la configuration avec du parlement et de son bureau, il doit pouvoir designer un des quatre membres de la future mandature de la haute juridiction.  Ce qui n'est pas le cas actuellement. Le parti demande donc la reprise de la désignation des membres de la prochaine mandature de la Cour, notamment de ceux devant être désignés par le bureau de l'Assemblée nationale.