A-t-il vendu l’immeuble d’autrui ou l’immeuble de son père défunt ? En tout cas, le tribunal d’Abomey-Calavi a condamné, jeudi 4 mai 2023, un cultivateur pour des faits de vente de biens d’autrui.

A la barre ce jeudi, le prévenu a rejeté les accusations portées à sa charge et a déclaré que l’immeuble en question appartient à son défunt père.

Une déclaration rejetée par la victime qui a exhibé au juge des conventions de vente et une copie de la levée topographique qui selon lui sont des documents de l’immeuble querellé.

Les arguments du mis en cause n’ont pas convaincu le représentant du ministère public qui a demandé au tribunal de le condamner à 36 mois de prison.

Une réquisition qui n’est pas du goût de l’avocat de la défense. Dans sa plaidoirie, le conseil de l’accusé a relevé que les documents présentés par le présumé propriétaire de l’immeuble sont truqués et falsifiés.

Il note des données contradictoires sur ces documents. « Sur l’une des conventions de vente, on lit 8001 mètres carrés comme superficie de l’immeuble et sur l’autre, 8003 mètres carrés. Il y a un profond doute qui plane sur l’authenticité des documents » a souligné le conseil. Il a donc demandé au juge de relaxer son client au bénéfice du doute.

Le président de Céans a plutôt donné raison à la victime. Il a reconnu coupable le cultivateur des faits de vente d’immeuble d’autrui et l’a condamné à 36 mois dont 12 mois de prison ferme et à 200.000FCFA d’amende. Il retourne en prison pour purger le reste de sa peine.