economie

Marché financier de l’Union monétaire ouest africaine : le Bénin se dote d’une loi contre les infractions boursières

Marché financier de l’Union monétaire ouest africaine : le Bénin se dote d’une loi contre les infractions boursières

Réunis en plénière, ce mardi 27 février 2024, les députés béninois ont voté la loi relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest-africaine.

Réunis en plénière, ce mardi 27 février 2024, les députés béninois ont voté la loi relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest-africaine.

Le Bénin dispose d’une loi pour prévenir et reprimer les infractions boursières. Il s’agit de la loi relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire Ouest africaine. Elle a été votée, mardi 27 février 2024, à l’unanimité des députés présents à cette séance plénière de la première session extraordinaire de l’année. 


Du rapport fait par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, il ressort que ce projet de loi vise à rendre effective la répression des comportements délictueux sur le marché financier par l'établissement d'une gamme de sanctions proportionnées dissuasives. Ceci, par une application plus efficace des règles du marché financier et la création d'un cadre communautaire de répression des infractions pénales, susceptibles d'y être commises. 


Cette loi uniforme met en avant le cadre préventif. Elle est composée de six titres dont un titre préliminaire qui porte sur la terminologie utilisée dans le texte et de 53 articles répartis en sept chapitres.


Le Titre II organise la prévention des atteintes à la transparence du marché (3 chapitres et 14 articles). Le Titre III renseigne sur la répression des atteintes à la transparence du marché (4 chapitres et 25 articles). Le Titre IV parle de la coopération entre l'autorité des marchés financiers de l'UEMOA et les autorités judiciaires dans le cadre de la procédure pénale ( 8 articles). Enfin, le Titre V s'occupe des dispositions finales (02 articles).

 

 

0 commentaire

0 commentaire