Le Fonds d’investissement communal (FIC) est désormais l’instrument de financement des communes du Bénin. Il a été mis en place par le gouvernement en remplacement au Fonds d’appui au développement des communes (FADeC). Cet ajustement a été prévu par le Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026 (PAG II).

Avec la création du FIC, le gouvernement du président Patrice Talon entend donner aux communes plus de moyens pour conduire le développement local et assurer un équilibre dans l’aménagement du territoire. Cet instrument de financement, est convaincu le gouvernement, « contribuera à rehausser le niveau des recettes et à collecter, pour leur compte, les rétrocessions de l'Etat issues de la fiscalité partagée ». Voici quatre choses à savoir sur le FIC.

Les missions du FIC

Les missions du Fonds d’investissement communal s’annoncent stratégiques. Le FIC est créé pour offrir des services et mécanismes adaptés aux besoins en financements additionnels. Il vise à garantir la transparence et l’équité dans l’octroi des fonds grâce au principe de péréquation.

La création du fonds vise à renforcer les compétences des communes en matière d’analyse financière et de montage de projets. Le FIC aura également pour rôle de suivre la pertinence et l’impact des financements octroyés, intra comme intercommunaux, dans une logique de développement durable.

Il sera chargé de collecter et gérer à la fois les financements intérieurs et les principaux concours extérieurs destinés au développement communal. Ce nouveau mécanisme d’investissement aura aussi la possibilité la possibilité, en appui aux collectivités, d’opérer des placements financiers pour optimiser la gestion des ressources. Le FIC est appelé à collecter, traiter et analyser périodiquement les données relatives au financement et aux performances des communes afin d’éclairer les prises de décisions.

Organisation du FIC

Le Conseil des ministres est l’organe délibérant du fonds. Il prend les décisions qui, dans le cas d’une société, relèvent des attributions de l’actionnaire ou de l’assemblée générale des actionnaires. Le Fonds sera administré par conseil. Ce conseil est doté des pouvoirs les plus étendus pour déterminer les orientations des activités du FIC et de veiller à leur mise en œuvre. Le conseil d’administration du FIC est composé de sept (7) membres dont le mandat de trois (3) renouvelables. Il est présidé par un représentant du ministère en charge des finances

La gestion du FIC

Le Fonds d’investissement communal sera dirigé par un directeur général. Son rôle sera d’assurer la gestion quotidienne du FIC et de sa bonne marche. Il est responsable de l'exécution, de la coordination et de la gestion des activités dans le respect des orientations validées par le conseil d’administration. Il est également l’ordonnateur du budget du fonds. Le recrutement, la nomination et la révocation du directeur général sont décidées par le conseil d’administration et prononcées en Conseil des ministres.

Les ressources destinées aux communes

D’abord les ressources du fonds sont constituées des dépenses propres de fonctionnement et d’investissement d’une part et les ressources destinées au communes d’autre part. En ce concerne, les ressources destinées aux communes, elles sont constituées des subventions annuelles d'investissement ou de fonctionnement de l'État au profit des communes et de l'Association nationale des communes du Bénin (ANCB).

L’État ne pourra être le seul contributeur des communes. Leurs ressources pourraient se découler également des appuis financiers des partenaires techniques et financiers, pour le compte des communes. Cela, en vertu des conventions ou accords conclus avec le gouvernement du Bénin ou avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale.

Le FIC peut financer les communes avec des ressources issues des prêts contractés par les communes avec l'accompagnement du Fonds et celles provenant de la souscription des communes au marché financier sous la responsabilité du Fonds.