Le Parlement béninois durcit l’arsenal juridique contre les infractions monétaires. Réunis en séance plénière, vendredi 22 mai 2026 à Porto-Novo, les députés ont adopté à l’unanimité des présents et représentés le projet de loi relative à la répression du faux monnayage et des hautes atteintes aux signes monétaires en République du Bénin.

Ce projet de loi soumis par le gouvernement s’inscrit dans une dynamique de modernisation et d’harmonisation du dispositif juridique du Bénin avec les engagements communautaires notamment ceux issus de l’UEMOA et des orientations de la BCEAO. La nouvelle loi remplace celle de novembre 2003 et étend son champ d’application aux infractions commises au Bénin, dans les autres États membres de l’UEMOA ainsi qu’à l’étranger dans certaines conditions prévues par les textes en vigueur.

Des peines lourdes contre la contrefaçon et la circulation de faux billets

Le texte de 29 articles repartis en quatre chapitres, adopté prévoit des sanctions sévères contre la fabrication ou la falsification de billets et pièces de monnaie ayant cours légal. Selon l’article 3, « la contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie » est punie de « 10 ans à 20 ans de réclusion criminelle » avec une amende pouvant atteindre « le décuple de la valeur des signes monétaires » sans être inférieure à 20 millions de francs CFA.

La même peine est prévue pour les personnes impliquées dans la fabrication de billets destinés à être mis en circulation avant leur émission officielle par les institutions habilitées. Le texte prévoit également une période de sûreté de sept ans. Pendant cette durée, les condamnés ne pourront bénéficier de mesures d’aménagement de peine comme la liberté conditionnelle, les permissions de sortie ou le placement à l’extérieur.

La mise en circulation, le transport, l’importation, la détention ou l’utilisation de faux billets en toute connaissance de cause sont également sanctionnés. L’article 7 prévoit des peines de « 5 ans à 7 ans d’emprisonnement » et des amendes d’au moins 5 millions de francs CFA. Lorsque ces infractions sont commises en bande organisée, les auteurs encourent les peines maximales prévues pour la contrefaçon, soit jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.

La loi vise aussi les personnes qui remettent en circulation des billets contrefaits après avoir découvert leur caractère frauduleux. L’article 9 prévoit dans ce cas « 2 ans à 5 ans d’emprisonnement » et des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de francs CFA.

Fabrication illégale, reproduction de billets et sanctions complémentaires

Le nouveau texte réprime également la fabrication ou la détention d’équipements destinés à produire de la fausse monnaie. L’article 10 punit de « 5 ans à 7 ans d’emprisonnement » toute personne qui fabrique, importe ou détient des appareils, logiciels, instruments ou matériels servant à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon de billets. La loi interdit aussi la fabrication ou l’utilisation de signes monétaires non autorisés destinés à remplacer les billets et pièces ayant cours légal.

Les reproductions de billets sans autorisation préalable de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sont également concernées. L’article 13 prévoit des peines allant de « 6 mois à 1 an d’emprisonnement » et des amendes pouvant atteindre un million de francs CFA contre toute reproduction totale ou partielle de signes monétaires.

Le texte sanctionne aussi la détérioration volontaire des billets. Toute personne qui macule, surcharge ou détériore un billet au point de le rendre impropre à son usage comme moyen de paiement risque jusqu’à six mois de prison. La loi introduit des sanctions spécifiques contre le refus de recevoir des billets ayant cours légal ainsi que la perception de commissions lors d’échanges de billets émis par la BCEAO.

Les personnes physiques reconnues coupables des infractions prévues aux articles 3 à 12 pourront également subir des peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer dans le secteur bancaire et financier pendant une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans.

Pour les étrangers, la juridiction compétente pourra prononcer une interdiction définitive ou temporaire de séjour sur le territoire national. Le texte prévoit aussi la responsabilité pénale des personnes morales impliquées dans ces infractions. Les entreprises reconnues coupables risquent notamment la dissolution ou la fermeture temporaire ou définitive de leurs activités.

La nouvelle loi autorise enfin les juridictions à ordonner la diffusion publique des décisions de condamnation par voie d’affichage ou dans les médias afin d’informer le public sur les infractions commises.