Archives

Parti "Les Démocrates" : encore des étapes à franchir après le récépissé provisoire

Parti "Les Démocrates" : encore des étapes à franchir après le récépissé provisoire

Après l’obtention du récépissé provisoire, le parti « Les Démocrates » a deux étapes à franchir avant d’avoir un statut juridique définitif.

Après l’obtention du récépissé provisoire, le parti « Les Démocrates » a deux étapes à franchir avant d’avoir un statut juridique définitif.

eric-houndete

Eric Houndété, président du parti "Les Démocrates"

 

Le parti « Les Démocrates » a obtenu son récépissé provisoire d'exitence légale ce vendredi 11 décembre 2020. Ce document était attendu par le parti depuis plusieurs mois. 

Mais avant d’avoir un statut juridique définitif, le parti a encore d’autres démarches administratives à effectuer, conformément à la charte des partis politiques. Selon l’article 23 nouveau de la loi n° 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin, tout parti qui franchi le cap du ministère de l’intérieur doit entreprendre des démarches pour sa publication au Journal officiel. « Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, soit après la délivrance provisoire, soit d’office deux (02) mois après son dépôt, les responsables du parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal officiel », dispose la loi.

« A la réception de deux (02) exemplaires du Journal officiel de publication, le ministre chargé de l’intérieur délivre le récépissé définitif dans un délai de huit (08) jours. Passé ce délai, le parti acquiert définitivement la personnalité juridique », poursuit l’article 24 de loi. 

Le parti n'a pas encore fait de déclaration publique depuis l'obtention de son récépissé provisoire dans la matinée de ce vendredi 11 décembre. Un haut responsable de la formation a confié à Banouto, que le parti de l'opposition va réagir lors d'un point de presse prévue dans la soirée de ce vendredi à Cotonou, dans le cadre de la commémoration du 30e anniversaire de la constitution béninoise du 11 décembre 1990.