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Présidentielle 2021 au Bénin: un recours contre la CENA devant la Cour constitutionnelle

Présidentielle 2021 au Bénin: un recours contre la CENA devant la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a été saisie jeudi 09 avril 2021 par des citoyens béninois sur la violation d’une disposition du code électoral par la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ils reprochent à l’institution de n’avoir pas pris en compte les magistrats greffiers et officiers de justice comme l’exige le code électoral.

La Cour constitutionnelle a été saisie jeudi 09 avril 2021 par des citoyens béninois sur la violation d’une disposition du code électoral par la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ils reprochent à l’institution de n’avoir pas pris en compte les magistrats greffiers et officiers de justice comme l’exige le code électoral.

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Prof Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

 

La liste des coordonnateurs d’arrondissement retenue par la CENA ne respecte pas la loi selon trois citoyens béninois. Dans un recours en date du jeudi 09 avril 2021, ils ont saisi la Cour constitutionnelle pour exprimer leur mécontentement contre la liste des coordonnateurs d’arrondissement retenue par la commission électorale dans le cadre de la présidentielle du 11 avril 2021.

Les requérants se plaignent notamment de la désignation des coordonnateurs d’arrondissement par la CENA qui ne respecterait pas l’article 37 alinéa 2 du code électoral en vigueur au Bénin. « Le coordonnateur est désigné parmi les magistrats, les greffiers ou officiers de justice, les administrateurs civils, les administrateurs électoraux, en activité ou non et, à défaut parmi les cadres de la catégorie A ou équivalent, en activité ou non », dispose l'article. 

Par décision N° 059/CENA/VP/SEP/SP en date du 26 Mars 2021, la CENA a publié la liste portant nomination et attribution des coordonnateurs d’arrondissement dans le cadre de l’élection présidentielle d’Avril 2021. « Le Bureau exécutif national du SYNTRA-JUSTICE réuni le 02 Avril 2021 dans son rôle de veille citoyenne a, après avoir analysé minutieusement ladite liste, constaté que la majorité des magistrats greffiers et officiers de justice n’ont pas été priorisés comme énoncé par le législateur dans la loi portant code électorale en République du Bénin », ont soulévé les requérants.

Ils arguent ensuite que la Commission électorale n’a pas cru devoir respecter l’alinéa 2 de l’article 37 du code électoral, mais a préféré aller à l’alinéa 4. « Qu’en agissant tel qu’il l’a fait, la CENA n’a pas agi avec probité et dévouement dans le respect de l’intérêt général » comme l’exige l’article 35 de la Constitution du 11 décembre 1990. 

Par ces motifs, les requérants ont alors demandé à la Cour de se déclarer compétente à connaitre de cette requête. Sur le fond de cette requête, ils demandent à la haute juridiction d’ « ordonner une vérification de ladite liste », de dire et de juger que la CENA a violé l’article 37 alinéa 2 du code électoral et l’article 35 de la constitution. Les sept sages de la Cour constitutionnelle du Bénin examinent ce recous ce lundi 12 avril 2021.