GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 DECEMBRE 2022

👉MESURES NORMATIVES

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin ; 

■ Approbation des statuts modifiés de la Loterie nationale du Bénin ;

■ Nomination de commissaires aux comptes près certaines entreprises publiques et près l’Institut national de la Femme ;

■ Modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin et création de l’Autorité compétente ;

■ Mesures de revalorisation des salaires des agents de l’Etat

■ Agrément de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » et nomination de madame Layide Tayo Kassirath ADECHY en qualité de notaire, associée par suite de constitution de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » sur la charge attribuée par décret n° 86-132 du 8 avril 1986;

■ Approbation des statuts de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.

👉 COMMUNICATIONS

■ Création du Groupement d'intérêt économique PCM-Bonou pour la pérennisation des acquis du Projet Commune du Millénaire de Bonou ;

■ Mise en place d'un dispositif allégé de lutte contre la COVID-I9 au Bénin ;

■ Contractualisation pour une mission de conception et de suivi des travaux dans le cadre du projet de construction d'une usine intégrée de production de clinker et de ciment au Bénin ;

■ Contractualisation entre le Port autonome de Cotonou et la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU), pour la Maîtrise d’ouvrage déléguée de divers projets de construction.

👉 MESURES INDIVIDUELLES 

Ministère de l’Energie:

Nomination du DG/ABERME