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Décision Cour constitutionnelle en faveur des ''Démocrates'': 04 angles de lecture de Komi Koutché

Décision Cour constitutionnelle en faveur des ''Démocrates'': 04 angles de lecture de Komi Koutché

L'ancien ministre béninois des Finances, Komi Koutché, a commenté la décision de la Cour constitutionnelle autorisant la prise en compte d'une nouvelle liste de candidature du parti "Les Démocrates" pour les législatives 2023. L'ex-argentier national donne 4 angles de lecture de la décision. 

L'ancien ministre béninois des Finances, Komi Koutché, a commenté la décision de la Cour constitutionnelle autorisant la prise en compte d'une nouvelle liste de candidature du parti "Les Démocrates" pour les législatives 2023. L'ex-argentier national donne 4 angles de lecture de la décision. 

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Komi Koutché apprécie favorablement la récente décision de la Cour constitutionnelle au profit du parti "Les Démocrates". Longtemps décriée par les leaders de l’opposition, la Cour constitutionnelle a repêché le parti Les Démocrates afin que cette formation puisse aller aux élections législatives de 2023.

Cette décision suffit-elle pour dire qu’on a retrouvé une Cour qui dit le droit ? « Dans l’absolue je dirais oui si nous étions dans le schéma classique que nous avons connu de 1990 jusqu’en 2016 », répond Komi Koutché. Il poursuit : « Mais, qu’il vous souvienne, de notre célèbre Cour des Elisabeth Pognon, Conception Ouinou, Théodore Holo, Robert Dossou, nous sommes passés à une Cour de Djogbénou qui nous a habitués à des décisions les unes aussi rocambolesques que les autres ». Pour lui, quand on est dans une telle dynamique, « il devient difficile de pouvoir créditer cette Cour de toutes les bonnes foi ».

L’ex-directeur général du Fonds national de la microfinance (FNM) relevé que la pratique de gouvernance au bénin depuis 2016 amène « à ne pas être affirmatif sur un certain nombre de faits évidents ». Il trouve alors qu’il faut probabiliser. Il émet quatre possibilités de lecture. La première, il la trouve très marginale. Elle postule que cette décision soit un déclic pour montrer qu’il y a séparation de pouvoir entre la Cour constitutionnelle et le pouvoir en place.

La deuxième probabilité, la plus forte, est que ce soit une décision qui est prise rien que pour donner une possibilité au gouvernement de pouvoir avoir son compte. Il rappelle que le président Talon l’a bien dit, « il ne fait rien s’il ne trouve son compte ». Et le premier compte que Koutché voit, c’est qu’à défaut de pouvoir aller vers une révision du code électoral, au moins cette décision de la Cour constitutionnelle donne au président Talon une jurisprudence que lui et son camp peuvent utiliser après comme ils le veulent. « C’est une ouverture pour procéder quand l’occasion va se présenter, à des changements de liste en faveur de la mouvance », souligne-t-il.

Il est aussi probable que ce soit une manière de dire que le Bénin a tout au moins une Cour qui est plus ou moins crédible. L’ancien ministre en veut pour preuve, la réaction de certaines chancelleries au lendemain de la décision. Elles sont montées au créneau « pour dire que le système électoral a montré sa fermeté et la Cour a montré le chemin de la souplesse ». 

La dernière probabilité qui n’est pas aussi marginale, c’est de donner ce crédit à la Cour constitutionnelle pour que demain, si elle frappe les ''Démocrates'', elle ne puisse pas avoir de voix pour contester. « Si c’est la même Cour qui vous a repêchés, que vous avez applaudie qui vous dit demain que vous avez perdu tel député alors que vous l’avez élu, quelle voix vous avez pour contester », se demande l’ancien député.

En clair, Komi Koutché se réjouit de la décision de la Cour constitutionnelle mais ne s’emballe pas d’avoir retrouvé une Haute juridiction en matière constitutionnelle crédible.