L’expulsion de Sylvain Itte du Niger entérinée. La décision de la junte au pouvoir au Niger d’expulser l'ambassadeur de France au Niger, Sylvain Itte a été approuvée par la justice. Le tribunal de grande instance hors classe de Niamey, statuant en matière administrative, a constaté l'expulsion par l'autorité administrative compétente du diplomate français et ordonné en conséquence son expulsion du Niger.

Cette ordonnance rendue le vendredi 1er septembre 2023, fait suite à une requête du directeur général de l'Agence judiciaire de l'Etat nigérien. Il expose dans requête que suite au coup d'Etat intervenu le 26 juillet 2023, les autorités de la République française se sont empressées à ne pas reconnaitre les nouvelles autorités « dans des déclarations inamicales et hostiles s'ingérant ainsi dans les affaires intérieures de la République du Niger ». Et, depuis ces évènements, la République française, à travers ses autorités, a posé des actes contraires à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Ceci, en attestent, entre autres, « la violation de l'espace aérien et d'autres faits contraires aux intérêts fondamentaux du Niger et de son peuple ». Le requérant fait remarquer que l'Ambassadeur en poste à Niamey s'est particulièrement distingué en des propos discourtois et agissements contraires aux intérêts du Niger. Il a été donc été convoqué par le ministre des Affaires étrangères du Niger à une réunion à laquelle il a refusé de prendre part en violation des devoirs de sa charge.

Il indique que face à un tel "mépris" des règles et usages diplomatiques, « les autorités compétentes du Niger, en toute souveraineté, n'ont eu d'autres choix que de déclarer Monsieur Sylvain ITTE persona non grata à travers la Note Verbale n°2023/S n 001834 CM du 26 août 2023, et un délai de 48 heures expirant le 28 août 2023 lui a été accordé ».

Le délai fixé étant expiré, l’Etats du Niger a tiré les conséquences juridiques de la décision en retirant à l'intéressé tous les privilèges et immunités diplomatiques liés à son état. Malgré cela, l’intéressé refuse de quitter le territoire nigérien. Le plaignant estime qu’en refusant de quitter le Niger, l’ambassadeur Sylvain Itte viole ainsi la Convention sur les relations diplomatiques et de la morale internationale. Ce qui « constitue bien un cas inédit de défiance de l'Etat du Niger et de son crédit public ». C’est donc pourquoi le tribunal a été sollicité pour constater cette expulsion et ordonner l’exécution de la décision d’expulsion.

Le président du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, Ibrahim Aboubacar, après avoir examiné toutes les pièces versées au dossier a donc ordonné l’exécution de la décision.

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