politique

Bénin : des organisations de la société civile jugent non-nécessaire une révision de la Constitution pour régler le problème du parrainage

Bénin : des organisations de la société civile jugent non-nécessaire une révision de la Constitution pour régler le problème du parrainage

Au Bénin, les organisations de suivi du parlement ont proposé, mardi 16 janvier 2024, leur solution pour régler le problème de rupture de l'égalité entre les maires parrains pour la présidentielle 2026. Elles jugent pas nécessaire la révision de la Constitution.

Au Bénin, les organisations de suivi du parlement ont proposé, mardi 16 janvier 2024, leur solution pour régler le problème de rupture de l'égalité entre les maires parrains pour la présidentielle 2026. Elles jugent pas nécessaire la révision de la Constitution.

Des membres de l'OSP chez Louis Vlavonou

Des membres de l'OSP chez Louis Vlavonou

Pas de nécessaire de toucher la constitution pour mettre en oeuvre la décision de la Cour constitution relative au parrainage. C'est ce qu'ont fait remarquer seize organisations de la société civile regroupées sous le vocable de Organisations de suivi de l’Assemblée nationale. 

 

 

Dans un message adressé au président de l’Assemblée nationale, plusieurs organisations de la société civile, sous le lead de Social Watch Bénin, signent ‘’qu'aucune des modifications ordonnées (dans la décision DCC 24-001, ndlr) par la Cour constitutionnelle n'emporte une nécessité de réviser la loi fondamentale du Bénin’’.

 

 

Suite au recours d’un citoyen, la Cour constitutionnelle a ordonné le parlement à ‘’modifier le Code électoral pour, d'une part, rétablir l'égalité du pouvoir de parrainer à l'égard de tous les maires et, d'autre part, rendre conformes à l'article 49 de la Constitution, les dispositions de l'article 142, alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral’’. 

 

 

Cette modification vise à corriger ‘’une atteinte au principe d'égalité dans la situation juridique des maires dans le cadre du parrainage des candidats à l'élection présidentielle à l'occasion des élections générales de 2026’’. 

 

 

Dans la foulée de la décision de la cour, une proposition de révision constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale par Assan Séibou, un député de la mouvance présidentielle. Pour ses soutiens, la modification du Code électoral ordonnée par la haute juridiction nécessite une révision de la fondamentale du Bénin. 

 

NB: Suite à la publication de notre article, à travers des communiqués de presse, certaines organisations de la société civile ont démenti leur implication dans l'élaboration d'un tel message sur la question de la modification du code électoral ou de la révision de la constitution. Nous avons donc mis à jour notre article en retirant la liste des organisations précédemment citées comme signataires du message en question.

 

 

 
 

0 commentaire

0 commentaire