Après environ un mois de travail, les 4 experts internationaux commis pour auditer le fichier électoral rendent publiques les premières conclusions de leur travail. L’exercice s’est tenu, mardi 05 août 2025, à Cotonou. 

D'abord, au cours d’un séminaire de restitution tenu à huis-clos. Ont participé à ce séminaire,  la CENA, l'ANIP, des partis politiques, des ministères concernés dont ceux de la décentralisation, des finances et la Cour constitutionnelle. Ensuite, le chef d’équipe des experts et le président du comité de pilotage, Jean-Baptiste Elias, ont animé une conférence de presse.

« Les principales conclusions échangées avec eux ont tourné autour du cadre légal d'abord. Nous avons eu à féliciter l'abondance de l'encadrement juridique de tout ce qui se passe, partant de la collecte des données de la population jusqu'à l'établissement de la liste électorale informatique », a déclaré le chef de l’équipe d’experts internationaux, le Congolais, Ronsard Malouda Ngimbi.

« Par rapport au système juridique, nous avons constaté qu'il était bien fourni. Il y a suffisamment de lois, suffisamment de décrets pour prendre en charge la plénitude des activités liées à l'établissement du fichier d'état civil d'un côté, d'abord, mais aussi du fichier électoral », a-t-il ajouté.

 Seulement, les experts estiment qu’il serait bien de regrouper tous ces textes juridiques dans un recueil afin de faciliter leur vulgarisation.

Ils préconisent aussi que ce cadre juridique soit amélioré dans le sens d'extirper des différentes lois, toutes les expressions, les dénominations et toutes les institutions y référencées, mais qui sont devenues obsolètes ou anachroniques.

L’une des améliorations suggérées, va dans le sens d’étendre l’inclusivité du fichier électoral, selon les experts.

Changer la date de référence pour la prise en compte de nouveaux majeurs

« Le cadre (légal) retient comme date de référence pour l'appréciation de la majorité, la date du premier scrutin de l'année électorale. Évidemment, pour ce premier scrutin de l'année électorale, la liste inclura tous les citoyens béninois qui auront atteint la majorité des 18 ans à cette date. Mais pour les scrutins qui suivront, il se posera un petit problème. On risque d'exclure les nouveaux jeunes qui auront atteint la majorité entre le premier scrutin et les scrutins qui suivront », rapporte le chef d’équipe des experts internationaux.

Solution: « C'est simple, il faudra que les législateurs retiennent comme date de référence de l'appréciation de la majorité les jours du scrutin concernés. Et donc, nous n'aurons plus, dans ces cas, une liste électorale informatisée unique à l'année électorale, mais puisqu'on est face à un fichier dynamique, il sera possible de produire pour chaque scrutin une liste électorale informatisée conforme au scrutin concerné, parce que la date de ce scrutin sera une date de référence pour faire le tri et l'extraction de la liste ».

Pas de doublons…

Autre constat fait et partagé par les 4 experts internationaux, rapporte leur chef, « les registres qui ont été analysés ne contiennent pas de doublons parce que la question de la déduplication est réglée en amont des fichiers ».

Il fait savoir que l'avantage du Bénin est qu'il dispose d'un fichier d'état civil "modernisé" et "stabilisé."

« Tous les traitements au fichier d'état civil bénéficient au fichier électoral. Un fichier d'état civil, déjà, ne peut pas tolérer en son sein des doublons parce que la nation tourne avec un identifiant unique par citoyen. Quand l'extraction du fichier électoral intervient, ça intervient dans un environnement où le fichier d'état civil lui-même a déjà été dédoublonné », explique le Congolais Ronsard Malouda Ngimbi, chef de l’équipe d’experts.

Il ajoute que ses pairs et lui sont allés plus loin en s’assurant de l’existence de mécanismes de vérification pour qu'il n'y ait pas de doublons persistants. « Ces mécanismes existent, ces mécanismes sont efficaces », martèle-t-il.

La question de l’indépendance de l’ANIP

Les experts se sont aussi intéressés au statut de l’ANIP.  « Nous avons souligné le fait que l’ANIP, service technique et professionnel, devra être préservée de toute influence politique, à tous les niveaux », partage le chef d’équipe.  

« Nous insistons, nous attirons l'attention sur le fait que c'est un avantage que l’ANIP soit sous la présidence de la République, mais au même moment, même la présidence de la République devra veiller que cette ANIP soit hors de toute influence politique, et qu'elle reste une agence, une structure technique, qui ne fera que son travail technique et administratif », détaille-t-il.

Quoi que technique, analysent les experts, à partir du moment où elle gère une partie du processus électoral, notamment la constitution du fichier électoral, l’ANIP devra répondre à des exigences de transparence.

« Les experts ont réfléchi sur des mécanismes à instaurer pour l'observation de ces activités liées au fichier électoral. Les parties prenantes, politiques et apolitiques, les parties prenantes partisanes ou non-partisanes, devront accompagner cette activité de l’ANIP liée à la constitution du fichier électoral, mais aussi l'affichage des listes électorales », rapporte le chef de mission. 

Petit rappel contextuel 

Pour rappel, l’opération de l’audit du fichier électoral se fait à la demande du parti de l’opposition Les Démocrates, appuyé par d’autres acteurs de l’opposition et après approbation du président de la République, Patrice Talon.

Quatre experts ont été recrutés pour conduire l’opération : un expert démographe, un expert en biométrie, un expert en système informatique et un expert légal. Arrivée à Cotonou début juillet, l’équipe a travaillé durant tout le mois.