A l’instar des autres institutions de la République impliquées dans l'organisation des élections au Bénin, la Cour constitutionnelle prépare les élections générales de 2026. Elle organise, depuis lundi 6 octobre 2025, un séminaire de formation sur le contentieux électoral de trois jours à l’intention des conseillers de la Cour, les assistants juridiques et les cadres administratifs.

« L’élection est un jugement du peuple ; le contentieux électoral, la garantie que ce jugement n’a pas été faussé », a relevé le vice-président de la Cour constitutionnelle, Nicolas Assogba à l’ouverture du séminaire.

Ce séminaire s’inscrit dans la volonté de la Cour d'assurer une justice électorale de qualité, rapide et rigoureuse. Selon Nicolas Assogba, cette formation poursuit trois objectifs principaux. Il veut approfondir la connaissance du cadre juridique (Constitution, lois organiques, normes communautaires, code électoral), à revisiter la jurisprudence et les principes directeurs du contentieux et à échanger sur les bonnes pratiques en matière d’instruction et de traitement des recours.

Ce travail préparatoire vise également à anticiper les difficultés d’ordre procédural, interprétatif ou jurisprudentiel qui pourraient émerger au cours des élections de 2026. Le vice-président a rappelé que les élections sont le moment de vérité du pacte républicain. Il a insisté sur le fait que la qualité du traitement du contentieux électoral conditionne la paix sociale, la stabilité institutionnelle et la confiance des citoyens dans la justice.

Deux communications majeures ont été présentées pour poser les bases. La première, intitulée « Le contentieux préélectoral : typologie, fondement et pratique », a été animée par Gilles Badet, ancien secrétaire général de la Cour, enseignant-chercheur et spécialiste du droit électoral. Il a exploré les litiges propres à la phase précédant le scrutin, en mettant en lumière leur diversité, leurs fondements juridiques et les pratiques observées.

La seconde communication, « le fondement des opérations électorales : typologie, fondements et pratique », également conduite par Gilles Badet, s’est concentrée sur les différentes étapes du processus électoral : organisation du scrutin, déroulement du vote, dépouillement, transmission des résultats. Le communicateur a mis en avant les normes juridiques encadrant chaque phase, les pratiques administratives associées, et a formulé des recommandations concrètes pour prévenir les irrégularités.