politique

Bénin : version promulguée de la loi modifiant et complétant la Constitution

Bénin : version promulguée de la loi modifiant et complétant la Constitution

Après sa promulgation, mercredi 17 décembre 2025, par le chef de l’État, Patrice Talon, la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution est rendue publique.

Après sa promulgation, mercredi 17 décembre 2025, par le chef de l’État, Patrice Talon, la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution est rendue publique.

Le texte comportant les nouveaux ajustements et dispositions apportés à la Constitution est désormais public. Votée par les députés le 14 novembre 2025, la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution a ainsi été rendue publique, après sa promulgation par le président de la République.

 

Cette étape fait suite au contrôle de constitutionnalité effectué par la Cour constitutionnelle le 12 décembre dernier et à la promulgation de la loi, mercredi 17 décembre, par le chef de l’État, Patrice Talon.

 

Pour rappel, cette réforme constitutionnelle instaure une nouvelle institution dénommée le Sénat. Il est composé des membres de droit que sont les anciens présidents de la République, de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle. Au nombre de ces membres de droit figurent également des personnalités de haut rang ayant été au commandement dans les forces de défense et de sécurité. Cette révision de la Constitution a aussi porté les mandats du président de la République, des députés et des élus communaux de cinq à sept ans.

 

Cliquez ici pour consulter l’intégralité de la loi.

0 commentaire

0 commentaire