Le siège de Michel Sodjinou à l’Assemblée nationale est-il compromis ? la Cour constitutionnelle a répondu à la question dans une décision rendue ce jeudi 5 février 2026. Saisie par requête enregistrée le 21 janvier 2026, la Cour était appelée à statuer sur une demande introduite par requérant qui sollicitait l’annulation de l’élection de l’élu à l’Assemblée nationale. Au soutien de son action, le requérant dénonce des agissements qu’il qualifie de « prémédités » et politiquement dommageables.

Dans sa requête, il évoque « le comportement inadmissible adopté par monsieur Michel Sodjinou à la veille du dépôt des dossiers de candidature pour les élections générales de 2026 ». Alors député du parti de l’opposition Les Démocrates, Michel Sodjinou a décidé de ne pas parrainer le duo candidat désigné Renaud Agbodjo et Jules Lodjou pour la présidentielle 2026. Il a sollicité et obtenu de la justice le droit de retirer sa fiche de parrainage remis quelques semaines plutôt au président du parti Boni Yayi. 

La justice a ordonné au parti et à son président de rétrocéder la fiche et en cas de refus, elle adjoint à la CENA de remettre une autre fiche de parrainage Michel Sodjinou. Ce qui a d’ailleurs été fait. Ce retrait de fiche a fait que le parti ne disposait que de 27 fiches de parrainage pour son duo candidat alors qu’il en fallait au moins 28 pour un duo. Le parti n’a dont pu avoir de duo candidat pour la présidentielle d’avril prochain.

Selon le requérant, ces actes auraient « plongé dans une situation gravement préjudiciable une population qui lui avait accordé sa pleine confiance en l’élisant à l’Assemblée nationale pour la représenter ». Le requérant va plus loin en estimant que ces agissements traduiraient « un acte prémédité visant non seulement à détruire le parti Les Démocrates (LD), mais également à discréditer ses membres ».

Sur cette base, il soutient que Michel Sodjinou « n’est plus digne de confiance et ne peut plus siéger à l’Assemblée nationale ». Il demande alors à la Cour d’« invalider son élection pour défaut de fidélité ». Invité à présenter ses observations, le député mis en cause n’a pas fait parvenir de réponse à la Cour, selon la décision rendue.

Les arguments de la Cour

Dans son analyse, la Cour constitutionnelle rappelle le cadre juridique applicable à la contestation d’une élection législative. Elle se fonde notamment sur l’article 63 de la loi organique portant sur la Cour constitutionnelle, qui dispose que « l’élection d’un député peut être contestée devant la Cour constitutionnelle durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin ».

Le même article précise que « le droit de contester une élection appartient à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l’élection ainsi qu’aux personnes qui ont fait acte de candidature ». À défaut, précise la loi, « le recours est déclaré irrecevable ».

La Cour relève que le requérant a effectivement introduit son recours dans les délais légaux. Toutefois, elle constate qu’il « n’a produit aucune preuve attestant qu’il est candidat ou inscrit sur la liste électorale de la circonscription dans laquelle monsieur Michel Sodjinou a été élu député ».

Sur la base de ce constat, la haute juridiction estime qu’il y a lieu de se prononcer uniquement sur la recevabilité de la requête. En conséquence, elle décide que « le recours est irrecevable ».