Un contentieux électoral nourri a opposé deux candidats issus du Bloc républicain (BR) et de l’Union progressiste le renouveau (UPR) dans l’arrondissement de Kpankoun, commune de Kétou. Ce contentieux concerne la régularité des opérations de compilation des suffrages.  

La Cour constitutionnelle a été saisie par un candidat aux législatives sur la liste de l’UPR dans la 22ᵉ circonscription électorale. Dans sa requête, il sollicitait l’annulation de l’élection de Moukaram Koussonda Adjibadé, élu député sur la liste du Bloc républicain (BR).

Au soutien de son recours, le requérant affirme que le scrutin du 11 janvier 2026 aurait été « entaché d’irrégularités graves, de nature à porter atteinte à la sincérité, à la crédibilité et à la transparence des opérations électorales ». Il met en cause le coordonnateur d’arrondissement de Kpankoun, qu’il accuse de s’être « soustrait de son obligation légale de compilation des résultats » en confiant cette tâche à des personnes non habilitées.

Selon lui, cette situation aurait entraîné « l’omission des résultats de certains villages dans la compilation officielle » et révélé « des écarts significatifs de voix entre les procès-verbaux des postes de vote et ceux transmis » à la Commission électorale nationale autonome (CENA) et à la Cour constitutionnelle. Il évoque une « manipulation des données électorales » matérialisée par la « réformation unilatérale de la fiche de transcription des résultats ».

Le requérant soutient qu’aux termes des procès-verbaux initiaux, l’UPR totalisait 3 758 voix contre 1 161 voix pour le Bloc républicain, avant que les résultats ne soient portés, après modifications contestées, à 4 968 voix pour l’UPR et 1 441 voix pour le BR, traduisant selon lui une « altération substantielle des suffrages exprimés ». Il affirme que cette manipulation aurait privé son parti des sièges de député à pourvoir dans la circonscription, alors que les suffrages recueillis lui auraient permis d’obtenir « les deux sièges ordinaires ainsi que le siège réservé à la femme ».

La balle renvoyée à la CENA 

En défense, Moukaram Koussonda Adjibadé conteste formellement ces accusations. Il fait valoir que le scrutin « s’est déroulé conformément aux textes en vigueur », avec l’ouverture régulière des postes de vote, la présence continue des délégués des partis politiques, un dépouillement public et la signature des procès-verbaux par les représentants présents. Il soutient que les griefs invoqués relèvent de la responsabilité de la CENA et non de la sienne, et souligne que le requérant « n’apporte aucune preuve à l’appui de ses allégations ».

À l’audience, le député élu relève que son adversaire n’a produit que « deux procès-verbaux de postes de vote sur la quarantaine que compte la circonscription ». Il affirme par ailleurs que, « même dans l’hypothèse où les 1 210 voix réclamées seraient ajoutées, celles-ci n’auraient pas suffi à inverser l’issue du scrutin ».

Verdict de la Cour

Dans son analyse, la Cour constitutionnelle rappelle qu’elle ne peut accéder à une demande de réformation des résultats « que lorsqu’elle est corroborée par des preuves suffisantes, certaines et légalement admises ». L’examen des procès-verbaux produits par le requérant « ne révèle pas d’irrégularités de nature à remettre en cause la sincérité, l’authenticité ou l’exactitude des résultats ».

La Cour indique en outre avoir procédé à sa propre compilation, sur la base des feuilles de dépouillement et des procès-verbaux de déroulement du scrutin, laquelle « n’a révélé aucune anomalie susceptible d’inverser l’attribution des sièges ».

Alors, la Cour constitutionnelle déclare le recours recevable sur la forme, mais rejette la demande d’invalidation du siège de Moukaram Koussonda Adjibadé, confirmant ainsi les résultats proclamés dans la 22ᵉ circonscription électorale.