Le débat sur l'immigration revient une nouvelle fois au cœur de la vie politique américaine. En annulant le décret de Donald Trump qui remettait en cause le droit du sol, mardi 30 juin 2026, la Cour suprême a réaffirmé un principe considéré comme l'un des piliers de la citoyenneté aux États-Unis. Derrière cette décision se joue bien plus qu'un simple bras de fer juridique : c'est une interprétation de la Constitution qui est en cause.

Un décret jugé contraire à la Constitution

Signé le 20 janvier 2025, dès le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, le décret prévoyait de retirer automatiquement la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le territoire lorsque leurs parents se trouvaient en situation irrégulière ou séjournaient temporairement aux États-Unis. Pour le président républicain, cette mesure devait mettre fin à ce qu'il considérait comme un facteur d'attraction de l'immigration clandestine, un sujet au centre de son programme politique.

Mais toutes les juridictions saisies avaient estimé que ce texte violait la Constitution. Mardi, la Cour suprême, pourtant majoritairement conservatrice, a confirmé cette lecture en rejetant le décret grâce à une majorité composée de trois juges conservateurs, dont son président John Roberts, et des trois magistrats progressistes.

Le 14e amendement au cœur de la décision

Selon CNN, dans l'arrêt rendu au nom de la Cour, John Roberts rappelle que le 14e amendement protège le droit du sol depuis plus d'un siècle et demi. « Les enfants nés aux États-Unis de parents présents illégalement ou temporairement sont citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement », écrit-il.

Le magistrat insiste également sur la portée historique de cette disposition adoptée en 1868, après la guerre de Sécession. « La citoyenneté était le droit d'avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique », souligne-t-il, avant d'ajouter : « Les rédacteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à toute personne née libre dans ce pays. Nous tenons cette promesse aujourd'hui. »

Ce principe avait déjà été consacré en 1898 par une décision historique de la Cour suprême reconnaissant la citoyenneté d'un enfant né en Californie de parents immigrés chinois.

Un nouveau revers pour Donald Trump

La décision constitue un nouvel échec judiciaire pour Donald Trump. Après l'invalidation de certaines mesures douanières en février et le maintien d'une gouverneure de la Réserve fédérale qu'il souhaitait révoquer, le président voit une autre de ses réformes emblématiques stoppée par la justice.

Sans attendre, il a dénoncé le jugement sur son réseau Truth Social. « La Cour suprême a maintenu le droit du sol, ce qui est vraiment mauvais pour notre pays, mais nous pouvons facilement y remédier au Congrès par la voie législative », a-t-il écrit, appelant les parlementaires à reprendre le dossier.

Au-delà du débat politique, les enjeux sont considérables. Sud Ouest indique que des chercheurs de l'université Penn State estimaient qu'une suppression du droit du sol aurait paradoxalement entraîné une augmentation du nombre de personnes vivant sans statut légal, avec jusqu'à 2,7 millions d'immigrés supplémentaires d'ici à 2045 et 5,4 millions à l'horizon 2075. La décision de la Cour suprême referme ainsi, au moins pour l'instant, l'un des plus grands débats constitutionnels du second mandat de Donald Trump.