Deux décennies après son entrée en fonction, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples reste un rempart pour des milliers de victimes de violations des droits humains sur le continent. Pourtant, son action demeure freinée par un soutien jugé insuffisant des États africains.

Dans un rapport publié le 17 juillet, à l'occasion de la Journée mondiale de la justice internationale, Amnesty International appelle les membres de l'Union africaine (UA) à donner à cette juridiction régionale les moyens de remplir pleinement sa mission.

Intitulé "La Cour africaine a 20 ans. Protéger la Cour, protéger les personnes", le document revient sur les avancées enregistrées depuis la création de l'institution, tout en pointant les nombreux obstacles qui limitent encore son efficacité.

Une juridiction essentielle, mais encore trop peu accessible

Installée à Arusha, en Tanzanie, la Cour africaine est devenue opérationnelle en 2006. En vingt ans, elle a traité plus de 250 affaires et conclu, dans près de 150 dossiers, à une ou plusieurs violations des droits humains, se réjouit Amnesty International dans un rapport. Ses décisions ont contribué à faire progresser la protection de droits fondamentaux tels que le droit à un procès équitable, la dignité des personnes détenues ou encore la liberté d'expression.

Parmi ses décisions marquantes figurent les affaires Zongo et Konaté contre le Burkina Faso, qui ont renforcé la protection de la liberté de la presse et la lutte contre l'impunité des crimes commis contre des journalistes. La Cour s'est également illustrée dans la reconnaissance des droits du peuple autochtone Ogiek au Kenya, dans le contentieux environnemental lié au déversement des déchets toxiques du navire Probo Koala en Côte d'Ivoire, ou encore dans la protection des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie.

Pour Amnesty International, ces décisions démontrent toute l'utilité de cette juridiction régionale. « La Cour africaine est une voie judiciaire essentielle pour les individus et les organisations de la société civile qui ne peuvent bénéficier d'un recours rapide, efficace et adéquat dans leur propre pays en cas de violations des droits humains », souligne Japhet Biegon, directeur régional adjoint pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe à Amnesty International.

Des États encore trop frileux

Malgré ces acquis, l'organisation déplore que la Cour ne bénéficie pas de l'appui nécessaire pour exercer pleinement son mandat. Sur les 55 États membres de l'Union africaine, seuls 34 ont ratifié le Protocole portant création de la Cour. Plus préoccupant encore, seuls sept pays autorisent aujourd'hui les citoyens et les organisations non gouvernementales à saisir directement cette juridiction.

Au fil des années, plusieurs États ont même fait marche arrière. Le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Rwanda, la Tanzanie et la Tunisie ont retiré la déclaration permettant cet accès direct, réduisant ainsi les possibilités de recours pour leurs populations. « Il est impératif que chaque État membre de l'UA ratifie le Protocole (...) et dépose la déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour », insiste Japhet Biegon.

Selon Amnesty International, cette restriction explique en partie la faible représentation des pays d'Afrique centrale, d'Afrique du Nord et d'Afrique australe dans la jurisprudence de la Cour. L'organisation pointe également le manque d'implication des autres institutions habilitées à saisir la Cour. En vingt ans, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples n'a transmis que trois affaires à cette juridiction.

Faire appliquer les décisions de justice

Autre faiblesse relevée par le rapport : l'exécution des décisions. Même lorsqu'elles sont contraignantes, les décisions de la Cour sont encore trop souvent ignorées ou appliquées avec retard par les États concernés. « Nous appelons tous les États concernés à appliquer intégralement et effectivement tous les jugements de la Cour africaine qui les visent », plaide Japhet Biegon. L'organisation exhorte également l'Union africaine, notamment son Conseil exécutif, à jouer pleinement son rôle de suivi afin de garantir le respect des décisions rendues.

Pour Amnesty International, l'enjeu dépasse le seul fonctionnement d'une institution judiciaire. Renforcer la Cour africaine, c'est offrir aux citoyens africains une protection plus effective de leurs droits fondamentaux. À l'heure où le continent fait face à de multiples crises sécuritaires, politiques et sociales, l'organisation estime que soutenir cette juridiction revient avant tout à renforcer l'État de droit et la confiance des populations dans la justice africaine.