Vingt ans d'existence, des décisions historiques, mais encore de nombreux obstacles. C'est le constat dressé par Amnesty International dans son rapport ‘’La Cour africaine a 20 ans. Protéger la Cour, protéger les personnes’’, publié, vendredi 17 juillet 2026, à l'occasion de la Journée mondiale de la justice internationale.

Si la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a contribué à faire progresser la protection des libertés fondamentales sur le continent, l'organisation estime qu'elle ne pourra pleinement remplir sa mission sans un engagement accru de plusieurs acteurs clés. Au-delà du bilan, le rapport formule une feuille de route articulée autour de quatre destinataires : les États membres de l'Union africaine (UA), la Cour africaine elle-même, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et l'Union africaine.

1- Les États invités à ouvrir davantage l'accès à la justice

Pour Amnesty International, la première responsabilité incombe aux États africains. L'organisation leur demande d'abord de ratifier, sans attendre, le Protocole portant création de la Cour africaine, lorsque ce n'est pas encore fait. Elle exhorte également les pays qui ne l'ont jamais fait — ou qui ont retiré leur déclaration — à autoriser de nouveau les particuliers et les organisations non gouvernementales à saisir directement la Cour, conformément à l'article 34(6) du Protocole.

Autre priorité : appliquer effectivement les décisions rendues par la juridiction. Amnesty International insiste aussi pour que les législations nationales soient mises en conformité avec l'interprétation de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples faite par la Cour. Pour l'organisation, ces mesures sont indispensables afin que les citoyens africains disposent d'un recours judiciaire effectif lorsque leurs droits sont violés.

2- Une Cour appelée à se rapprocher davantage des Africains

Amnesty International estime également que la Cour africaine doit poursuivre ses propres efforts pour accroître son impact. Le rapport recommande notamment d'intensifier les campagnes de sensibilisation auprès des États afin d'encourager davantage de ratifications et de déclarations autorisant les recours individuels. La Cour est aussi invitée à renforcer sa collaboration avec la Commission africaine pour faciliter le transfert des dossiers entre les deux institutions.

Autre défi identifié : mieux faire connaître cette juridiction auprès des populations. Amnesty International encourage la Cour à multiplier les partenariats avec les barreaux, les organisations de la société civile et les groupes particulièrement exposés aux violations des droits humains. Le rapport recommande également de poursuivre la traduction de sa jurisprudence dans plusieurs langues, de moderniser sa base de données afin de faciliter les recherches juridiques et d'intégrer systématiquement une approche sensible au genre et à l'intersectionnalité dans le traitement des affaires.

3- La Commission africaine Wdes droits de l'homme appelée à jouer pleinement son rôle

Autre acteur visé par les recommandations : la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Amnesty International estime que cette institution utilise encore trop peu la possibilité qui lui est offerte de transférer des dossiers devant la Cour africaine. Elle l'invite ainsi à exercer davantage cette prérogative, conformément aux directives adoptées en 2025, afin de renforcer la complémentarité entre les deux organes. La Commission est également encouragée à accompagner la Cour dans le suivi de l'exécution des décisions rendues contre les États membres.

4- L'Union africaine invitée à créer les conditions d'une justice plus efficace

Enfin, Amnesty International interpelle directement l'Union africaine. L'organisation recommande une modification du Protocole afin que le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant puisse saisir directement la Cour. Elle appelle également à la création rapide d'un fonds d'aide judiciaire destiné aux organes africains de protection des droits humains, une mesure qui permettrait de faciliter l'accès à la justice pour les personnes les plus vulnérables. Le rapport insiste aussi sur la nécessité pour l'UA de mieux contrôler l'exécution des décisions de la Cour par les États membres et d'adopter sans délai un cadre continental de suivi des jugements.

« Pendant ses 20 premières années d'existence, la Cour africaine a rencontré des difficultés à pouvoir être saisie par toutes et tous, mais elle a également démontré sa capacité à examiner les affaires dont elle est saisie et à constituer une jurisprudence solide étendant la protection et la promotion des droits humains sur le continent africain », souligne Amnesty International.

Pour l'organisation, ces recommandations ne constituent pas une simple liste de souhaits. Elles représentent les conditions nécessaires pour permettre à la Cour africaine d'entrer dans sa troisième décennie avec davantage de moyens, une plus grande accessibilité et une capacité renforcée à protéger les droits fondamentaux de millions d'Africains.