Aziz Paraïzo, secrétaire général du Conseil économique et social
Le changement est institutionnel, mais ses effets concernent directement les citoyens. Depuis la réforme intervenue en juillet 2026, le Médiateur de la République a disparu en tant qu’entité autonome. Ses fonctions et ses moyens ont été transférés au Conseil économique et social (CES), désormais chargé d’assurer une partie des missions de médiation.
Cette évolution a nécessité une adaptation du règlement intérieur du CES. Adopté le 20 août, le nouveau texte a été soumis à la Cour constitutionnelle. Les Sages l’ont déclaré conforme à la Constitution le 27 août. Le dispositif peut donc désormais entrer pleinement en application.
Pour Aziz Paraïzo, il s’agit, schématiquement, d’une fusion-absorption. « Le Conseil économique et social a absorbé les fonctions et les moyens de l’institution du Médiateur de la République afin d’élargir ses attributions », explique-t-il aux médias à l’issue de l’étape du Littoral de la tournée nationale de lancement des activités des Conseils départementaux de l’institution.
Où saisir désormais l’administration ?
La disparition de la Médiature ne signifie pas la fin de la médiation administrative. C’est l’un des points essentiels à retenir de la réforme. Dans l’ancien dispositif, le Médiateur disposait notamment de compétences en matière de médiation sociale, de cohésion sociale et pouvait s’autosaisir de certaines situations. Avec la nouvelle architecture institutionnelle, une partie de ces missions revient au CES.
L’intercession gracieuse constitue désormais l’essentiel de la fonction de médiation conservée au sein du CES. Les citoyens confrontés à des difficultés avec l’administration pourront donc toujours solliciter une intervention. Mais il y a un changement d’interlocuteur. « Les populations ont ainsi toujours la possibilité de saisir le Premier Vice-Président du Conseil économique et social pour les difficultés qu’elles rencontreraient avec l’administration », précise Aziz Paraïzo. La médiation politique, elle, n’entre plus dans le périmètre du CES. Cette compétence a été transférée au Sénat.
Pas de disparition annoncée des anciens agents
Autre conséquence de la réforme : le cabinet du Médiateur, en tant que structure distincte, disparaît lui aussi. Pour autant, l’administration affirme qu’il n’est pas question de laisser les anciens agents sur le bord du chemin. Selon le secrétaire général du CES, le président Abdoulaye Bio Tchané a rencontré les personnels du CES et ceux issus de l’ancienne institution du Médiateur. Son message, assure-t-il, était clair : « Il n’est pas venu pour renvoyer qui que ce soit. »
Après la validation du règlement intérieur, une décision a été prise pour reverser l’ensemble du personnel de l’ancien Médiateur dans les effectifs du CES. L’objectif affiché est donc une intégration plutôt qu’une rupture des contrats ou une vague de licenciements.
La réforme ne se limite toutefois pas à cette absorption. Le CES récupère également de nouvelles responsabilités. Parmi elles figure la production annuelle d’un rapport sur la situation économique du pays. Ce document devra être présenté au Gouvernement chaque année, au mois de septembre.
En clair, le CES change d’échelle. Il conserve sa vocation économique et sociale, mais devient aussi le nouveau cadre institutionnel de certaines fonctions autrefois exercées par le Médiateur. Pour les citoyens, le réflexe à retenir est simple : en cas de difficulté avec l’administration, la porte de la médiation reste ouverte, mais elle mène désormais vers le CES, à travers son Premier Vice-Président, Conrad Gbaguidi.
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