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Bénin : 03 nouveaux articles insérés dans le Code pénal

Bénin : 03 nouveaux articles insérés dans le Code pénal

Les députés ont adopté, jeudi 8 décembre 2022, la loi n°2022-37 modifiant et complétant la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin. Ils y ont introduit de nouvelles dispositions dont celles concernant les militaires et les policiers. 

Les députés ont adopté, jeudi 8 décembre 2022, la loi n°2022-37 modifiant et complétant la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin. Ils y ont introduit de nouvelles dispositions dont celles concernant les militaires et les policiers. 

assemblee-nationale-devanturImage d'archives

Le code pénal du Bénin a été modifié. Au cours de la plénière du jeudi 8 décembre 2022, les députés ont adopté la loi n°2022-37 modifiant et complétant la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin. Les parlementaires y ont inséré de nouvelles dispositions. Le nouveau code pénal est composé de trois nouveaux articles. Le premier comporte toutes les nouvelles dispositions insérées dans le texte. Elles concernent les infractions spécifiques aux membres des Forces armées béninoises (FAB) ou de sécurité publique et assimilées. Il complète le titre premier du livre 2 de la loi 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin.

L’article 2 offre désormais la possibilité à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) d'instruire et juger les infractions spécifiques aux membres des forces armées béninois ou de sécurité publique et assimilées.

Selon le rapport de la commission en charge des Lois, face aux défis sécuritaires, il est important d’introduire dans le droit positif des dispositions visant à sanctionner toute personne coupable de désertion ou autres infractions connexes ou similaires qui va être commises par un membre des FAB ou de sécurité publique régulièrement incorporé qui, sans droit, rompt le lien qui l’attache à son corps.