Joseph Djogbenou, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin

350 000 000 FCFA et la déchéance de Joseph Djogbénou de toute fonction administrative, judiciaire et politique. Ce sont là, les sanctions requises par Alain Tchansi dans un recours qu’il a formé contre l’ancien président de la Cour constitutionnelle. Le requérant, dans une requête en date à Cotonou du 24 juillet 2022, a saisi la haute juridiction à l’effet de constater la violation de ses droits fondamentaux par l’ex-président de la Cour constitutionnelle.

Alain Tchansi accuse Joseph Djogbénou d’avoir fait économie de vérité, dans des décisions rendues par la Cour constitutionnelle sous sa présidence, dans un dossier qui l’opposait au Centre des œuvres universitaires et sociales de l’Université d’Abomey-Calavi. Il soutient que le professeur Joseph Djogbénou avait connaissance des dommages à lui causés par le Centre des œuvres universitaires et sociales de l’Université d’Abomey-Calavi. Il détaille que Joseph Djogbénou, alors ministre de la justice, a, à travers le ministère public, engagé des poursuites judiciaires contre les mis en cause suite à une plainte qu’il a déposée le 14 avril 2017.

Dans ce dossier, apprend-il, la Cour d’appel de Cotonou avait condamné les mis en cause. Mais, accuse-t-il, l’ancien président de la Cour constitutionnelle a dissimulé les faits au profit du Centre des œuvres universitaires et sociales de l’Université d’Abomey-Calavi, à travers une série de trois décisions à la Cour constitutionnelle. Lesquelles décisions, juge-t-il, lui ont causé d’énormes préjudices.

Il estime que ce faisant, l’ancien président de la Cour constitutionnelle a violé l’article 35 de la constitution et l’article 7 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle.

Requête irrecevable

La Cour constitutionnelle a instruit puis examiné la requête. Les sages ont relevé que dans la première décision rendue par la Cour constitutionnelle que la haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin s’est déclarée incompétence dans la première décision contestée par le requérant. La requête était relative à différend qui oppose le requérant à la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) et la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB).

Dans la seconde décision contestée par le requérant, la Cour s’était également déclarée incompétente dans un différend avec le Centre des œuvres universitaires et sociales de l’Université d’Abomey-Calavi suite à son expulsion dans le cadre de l’exécution d’un contrat de bail.

La Cour constitutionnelle, dans la troisième décision qu’elle a rendue suite à une requête de Alain Tchansi, a relevé que le recours tend à remettre en cause des décisions et obtenir un nouvel examen des mêmes faits. De cet examen, la Cour, dans sa décision DCC 23-085 du 23 mars 2023, a jugé la requête irrecevable en raison de l’autorité de chose jugée attachées aux décisions de la Cour.