Clément Capo-Chichi, président de la CBDH

Bientôt une nouvelle structure de veille et de lutte contre la corruption au Bénin après la dissolution de l’Agence nationale de la lutte contre la corruption (ANLC). La Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) en association avec des organisations nationales de lutte contre la corruption y travaille pour la mise en place d’un cadre de concertation.

Cela, dans le but de permettre à toutes les catégories de citoyens de veiller sur la lutte contre le phénomène. Vendredi 9 juin 2023 la Commission a organisé un atelier d’opérationnalisation du cadre de concertation de la lutte contre la corruption. Selon Clément Capo-chichi, président de la CBDH, l'objectif de ces travaux est d’aboutir à la mise en place d’une structure de lutte contre la corruption.

La création du cadre suivant 05 raisons

Le rapporteur de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), Serge Prince Agbodjan a évoqué 05 raisons justifiant la mise en place du cadre de concertation de lutte contre la corruption au Bénin. Selon lui, il faut ce cadre de concertation parce que les citoyens ne sont pas convaincus de la volonté politique de lutter réellement contre la corruption. « Ils continuent de penser que la lutte est sélective », a-t-il fait comprendre.

La deuxième raison qui nécessite la mise ne place du cadre, selon le rapport, c’est l’action de veille citoyenne sur la lutte. Ensuite, le juriste a fait savoir que les citoyens et organisations de lutte contre la corruption ont besoin de la transparence sur les informations pertinentes produites par les agents publics ou le public.

Pour Serge Prince Agbodjan, le cadre va offrir de la visibilité sur la lutte qui est faite au Bénin. Il a ajouté que la mise place du cadre a été suscitée par les craintes des partenaires techniques et financiers. Ces craintes, a-t-il souligné, ont été renforcées par le dernier rapport du Fonds mondial international (FMI) sur le diagnostic de la gouvernance de février 2023. « Le cadre de concertation s’impose pour aider l’État à conduire cette lutte. La mission de ce cadre est de promouvoir la collaboration et les échanges d’informations entre les membres dudit cadre en vue d’apporter des réponses efficaces à la lutte contre l’impunité, les faits de corruption et autres infractions connexes », a indiqué le rapporteur de la CBDH. Ce cadre sera composé des acteurs du secteur public comme du privé.

Relation entre droits de l’homme et corruption

Il y a bien une relation entre la corruption et les droits de l’homme. Michel Forst, secrétaire général de l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH) l’a exposé dans sa communication lors de l’atelier. Selon lui, la corruption est à la base de violation de plusieurs droits. « La corruption peut provoquer l’absence de développement social. Elle peut empêcher le financement des partis politiques et plusieurs droits de l’homme », a-t-il indiqué.

L’ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme a expliqué également les effets de la corruption sur la liberté d’expression. Dans ce cas d’espèce, le secrétaire général de l'AFCNDH a insisté sur le fait que la corruption influe sur les journalistes qui cherchent à faire la lumière sur le phénomène. « La corruption peut porter entorse aux journalistes d’investigations et lanceurs d’alerte dans leur exercice », a-t-il relevé. Ce qui déroulerait, selon ses dires, sur l’état de la démocratie.

Il en est de même pour le secteur de la justice, a fait savoir l’ancien rapporteur de l’ONU sur les défenseurs de l'environnement. Pour lui, la corruption peut avoir des conséquences sur la dépendance du système judiciaire et notamment l’inamovibilité du juge. Il a préconisé pour le cas de corruption dans les milieux carcéraux une augmentation de salaire pour les agents pénitentiaires afin d’éviter une violation accrue des droits de l’homme. Des cas de corruption auraient été constatés.

CRIET, le moyen de répression

La Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme en abrégé CRIET est un instrument juridique crée conformément à la loi n° 2018-13 du 2 juillet 2018 relative à ladite juridiction pour poursuivre la lutte contre la corruption au Bénin. Son président Edouard Cyriaque Dossa a expliqué comment la juridiction spéciale joue son rôle dans la lutte contre ce phénomène criminel. « La corruption, ce phénomène criminel, n’est pas facile à réprimer », a-t-il laissé entendre dans sa communication sur « L’état de la répression de lutte contre la corruption au Bénin : cas de la CRIET ».

Cette infraction, selon le numéro 1 de la CRIET, « défie le législateur dans la pratique, érode le poursuivant et déséquilibre les règles classiques d’enquête avec une poussée d’incertitude pour le juge de jugement dans l’atteinte de l’efficacité escomptée par les criminologues ».

Le magistrat a exposé deux visages de la corruption. Le visage de générosité lorsque la corruption est passive et celui d’une exigence de l’autre lorsqu’elle est active. « Dans les cas, nous en conviendrons que la corruption avilie l’agent qui reçoit la contrepartie avant, pendant et après le service rendu et engendre une kyrielle de conséquences pour l’administration, objet de théâtre d’opérations », a-t-il fait comprendre.

Selon le président de la CRIET, « La corruption admet une incrimination pénale certaine ensuite une poursuite discutée et discutable ». Cette lutte est autonome pour la Cour spéciale. Elle est considérée, pour avoir un peu plus de résultat, comme une infraction sous-jacente du "blanchiment de capitaux"« parce que nous cherchons le résultat », a justifié Edouard Cyriaque Dossa.

Il a souligné la complexité dans le jugement d’un dossier de corruption. « Les dossiers de corruption sont des dossiers minces parce qu’il n’y a pas des éléments de preuves. Pourquoi : parce que lorsqu’on veut corrompre un agent public on ne dresse pas un procès-verbal de corruption. C’est souvent discret. Et lors des interrogatoires, aucune des parties ne passe aux aveux pour la plupart », a-t-il souligné. Mais la CRIET a la solution, rassure le magistrat.

Selon le président Dossa, le parquet spécial aide le juge du jugement en requalifiant les faits de "corruption" en "enrichissement illicite". Cela permet de renverser la charge du prévenu. « D’accord vous n’avez pas été corrompu alors justifiez-nous comment vous avez eu toute votre richesse. C’est la débandade. On les cloue », a expliqué le magistrat. En exemple, il fait comprendre que si un fonctionnaire après 29 ans d’exercice est auteur d’actes de corruption, le parquet peut requalifier en enrichissement illicite et tous ses biens du prévenu seront confisqués au profit de l’État. Edouard Cyriaque Dossa a déploré que la répression ne soit pas égale. « C’est seulement dans la constitution que tous les citoyens sont égaux », a-t-il déclaré dénonçant une procédure complexe pour aboutir au jugement d’autorités étatiques.

Le président du Front des organisations nationales contre la Corruption (FONAC), Jean-Baptiste Elias a, quant à lui, fait l’état des lieux sur la corruption au Bénin. Selon lui, les résultats du Bénin ne sont pas reluisants. Il a fustigé qu’en 13 ans le Bénin n’a progressé que de 7 points pendant que certains pays gagnent 11 points en un année. Il souhaite qu’il y ait davantage de volonté politique et un accompagnement des citoyens pour réussir la lutte de ce phénomène.

À l’ouverture de l’atelier, le représentant du ministre de la justice et de la législation, Régis Bada a insisté sur le fait qu’il vaut mieux prévenir la corruption que de chercher à réprimer les auteurs et complices. Il a rappelé à l’attention des participants de l’atelier que la lutte contre la corruption est une priorité du gouvernement du président Patrice Talon.