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CRIET : peines de prison requises contre 05 agents de la SBEE

CRIET : peines de prison requises contre 05 agents de la SBEE

Au Bénin, le parquet spécial de la CRIET a requis, jeudi 29 juin 2023, 1 et 5 ans de prison contre cinq (5) personnes poursuivis pour branchement frauduleux sur le réseau de la société d'énergie électrique. 

Au Bénin, le parquet spécial de la CRIET a requis, jeudi 29 juin 2023, 1 et 5 ans de prison contre cinq (5) personnes poursuivis pour branchement frauduleux sur le réseau de la société d'énergie électrique. 

criet

Deux agents de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) et trois autres personnes risquent des peines d’emprisonnement. Les mis en cause était devant le juge de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), jeudi 29 juin 2023.

Les cinq prévenus sont poursuivis par le parquet spécial pour «  abus de fonctions et complicité d’abus de fonctions ». 
Il est reproché aux accusés d’avoir fait une extension des poteaux électriques et d’avoir posé sans autorisation formelle 38 compteurs au profit des populations à Dèkoungbé dans la Commune d’Abomey-Calavi.

Les agents de la SBEE sont accusés de n’avoir pas respecté la procédure interne d’extension de poteaux et d’attribution de compteurs électriques. Les trois accusés, agents agréés de la SBEE, sont poursuivis pour avoir exécuté les travaux de branchement.

Lors de leurs dépositions, les mis en cause ont reconnu les faits. Ils ont également collaboré avec la justice en payant les pénalités qui leur ont été facturées par la SBEE. 


Peines de prison requises


Dans sa réquisition, le ministère public a demandé à la Cour spéciale de retenir les deux agents de la SBEE dans les liens de la justice pour « d’abus de fonctions ». Le deuxième substitut du procureur a demandé de déclarer coupables les trois agents agréés des faits de «  complicité d’abus de fonctions ». 

Le magistrat a proposé au juge de condamner les deux agents de la SBEE et un agent agréé à un an de prison dont 6 mois ferme. Il a requis à l’encontre des deux autres agents agréés la peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme. 


Les avocats des prévenus ont plaidé la relaxe pure et simple ou à défaut la relaxe au bénéfice du doute. Ils ont demandé à la Cour de constater que la SBEE est la première bénéficiaire de ces irrégularités. Ensuite, ils ont également fait constater à la Cour que les accusés ont collaboré en payant les pénalités. Certains ont même soldé.

Les conseils ont noté au juge que les bénéficiaires des 38 compteurs continuent de payer régulièrement leur factures. Selon maître Filbert Béhanzin, le dossier ne méritait même venir sur la table de la CRIET. La SBEE et ses partenaires pourraient gérer ce contentieux entre eux. 


Après plusieurs heures de débats, le juge a renvoyé le délibéré au 6 juillet 2023.