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CRIET : Séverin Adjovi obtient une réduction de peine dans le dossier Etisalat

CRIET : Séverin Adjovi obtient une réduction de peine dans le dossier Etisalat

L’ancien maire de Ouidah et opérateur économique, Séverin Adjovi a obtenu une réduction de sa peine. La cour d'appel de la CRIET le condamne à 3 mois avec sursis et 2 millions F CFA d'amende dans le dossier l’opposant à l’État béninois et la société Etisalat Bénin.

L’ancien maire de Ouidah et opérateur économique, Séverin Adjovi a obtenu une réduction de sa peine. La cour d'appel de la CRIET le condamne à 3 mois avec sursis et 2 millions F CFA d'amende dans le dossier l’opposant à l’État béninois et la société Etisalat Bénin.

Séverin Adjovi, ex-maire de Ouidah

Séverin Adjovi, ex-maire de Ouidah

Plus question de 07 ans de prison. Séverin Adjovi obtient une réduction de peine en appel à la CRIET. L’ex-maire de Ouidah a été condamné, lundi 23 octobre 2023 en appel à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Il a écopé de trois (3) mois de prison avec sursis et deux (2) millions de FCFA d’amende.

 

En juillet 2020, la chambre de jugement de la CRIET a reconnu l’opérateur économique coupables de fraudes fiscales, blanchiments de capitaux et escroquerie dans un dossier qui l’oppose à la Société Etisalat, la société Télécel Bénin et l'État béninois. L’ancien maire a été condamné à 7 ans de prison et à payer 700 millions de FCFA en dommages-intérêts et d’amende.

 

L’homme d’affaires avait fait appel en 2021 sans succès. Son avocat a alors saisi la Cour suprême qui a fait annuler la décision de la CRIET à travers l'arrêt n°98/CJ-P du 23/12/2022. La juridiction s’est prononcée en faveur de Adjovi Sévérin.

 

Après la décision de la Cour suprême, le dossier a été renvoyé en appel à la CRIET. Ce lundi, la juridiction spéciale s’est de nouveau prononcée sur le dossier en condamnant l’ex-maire a trois (3) mois de prison avec sursis et deux (2) millions de FCFA d’amende.  

1 commentaire

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Comment donner Nom
il y a 2 ans
Il faut laisser le commentaire libre au lieu de demander nom d'abord, c'est quelle affaire ça
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