Un délai donné aux personnes condamnées à des peines d'amendes judiciaires par les juridictions pénales pour s’acquitter de leurs dettes. Dans un communiqué, L'Agent judiciaire du Trésor (Ajt) du Bénin a lancé, vendredi 14 juin 2024, un appel à l'endroit de ces personnes pour qu’elles payent ce qu’elles doivent au trésor public.
« L'Agent Judiciaire du Trésor de notre pays invite les personnes condamnées à des peines d'amendes judiciaires par les juridictions pénales à s'acquitter volontairement de cette condamnation », a indiqué le communiqué.
Les personnes concernées peuvent s’acquitter de ces dettes sur la « plateforme e-Quittance du Trésor Public www.tresorbenin.bj ou sur le compte BJ 660 010 010 000 001 016 870 2 du Trésor public ». Elles peuvent le faire dès ce 14 juin 2024.
L’Ajt laisse une porte ouverte aux personnes concernées qui ont des préoccupations particulières. Elles sont invitées à « se rapprocher soit du parquet près du tribunal dans le ressort où elles se trouvent, soit à saisir l'Agence Judiciaire du Trésor à l'adresse [email protected] ou contacter le numéro 00229 62 34 85 53 aux fins de convenir des modalités de paiement ».
Toutes les personnes condamnées à des peines d'amendes judiciaires par les juridictions pénales ont un délai de trois mois pour payer ce qu’elles doivent. Passé ce délai, l'Ajt entend procéder « au recouvrement par les voies de droit ».
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