Une volte-face ? Tout porte à le croire. L’ex-soldat de première classe, Oscar Gbodogbe après avoir déserté veut revenir dans l’effectif des forces armées béninoises. Il a formulé un recours devant la Cour constitutionnelle qui a rendu son verdict.

Dans le recours déposé le 28 novembre 2023, Oscar Gbodogbe affirme qu’à l’occasion des élections législatives de 2019 et, en raison des événements survenus, il a dû déserter involontairement l’armée. Il explique que faisant partie de l’équipe de renforcement du dispositif sécuritaire d’une haute autorité, « son supérieur hiérarchique l’a sollicité à des fins peu recommandables ».

Au lieu de s’exécuter, il a préféré informer la personne visée. A la suite de cette dénonciation, le commanditaire a été interpellé et placé en détention. Il a ensuite été libéré. Dès lors, le requérant s’est senti menacé. Ce qui l'a obligé à « une désertion involontaire pour se mettre à l'abri, hors du territoire national ».

Il est devenu, dès lors, « la cible de son chef, commanditaire de l'opération ». Cette situation a conduit à « la saisie de ses biens, des difficultés et des conséquences, tant sur lui que sur sa famille ». Le requérant déclare être habité « en permanence par une panique qui le conduit à régulièrement changer de résidence ». Cela a affecté l'éducation et la scolarité de ses enfants.

Profitant de l’absence du commanditaire « du funeste projet dénoncé » du territoire national, Oscar Gbodogbe est au pays pour formuler son recours. Il relève qu'aucun avis de recherche n'a été lancé pour le retrouver depuis sa désertion en septembre 2021. Le requérant se désole que ses démarches auprès de ses supérieurs hiérarchiques ainsi que d'autres autorités politiques en vue de sa sécurité sont vaines. Il a donc sollicité la Cour pour que justice lui soit rendue et qu'il soit rétabli dans ses fonctions en toute sécurité.

Le ministère de la défense justifie la radiation

Devant les sages de la Cour, le ministère de la Défense, par l’organe de son secrétaire général, explique que le soldat a servi dans l’armée jusqu’au 26 juillet 2021, date de sa désertion. Selon le ministère, le requérant ayant bénéficié d’un congé de 14 jours, du vendredi 09 juillet au vendredi 23 juillet 2021 inclus, n’a pas repris service.

Toutes les tentatives pour le joindre, informe le ministère, sont restées vaines et qu’à la date du samedi 31 juillet 2021, le requérant a totalisé six jours d’absence illégale. Le ministère de la Défense soutient que la décision qui radie le requérant ne souffre d’aucune irrégularité au regard du règlement de discipline générale dans les forces armées béninoises.

Le secrétaire général du ministère énonce que les pièces jointes à ses écritures attestent de ce que des recherches infructueuses ont été lancées pour « retrouver l’élément déserteur et en déduit que la radiation du requérant, pour motif d’absence illégale de plus de six (06) jours, est conforme au cadre normatif ». Il estime alors que la requête est irrecevable. Il soutient aussi que le requérant soumet à la Cour le contrôle de légalité d’une décision administrative et non l’examen d’une question de présomption de violation d’un droit fondamental. Il demande donc à la Cour de prononcer son incompétente.

Des insuffisances relevées

En réplique, l’ex-soldat fait observer que « sa radiation souffre de plusieurs irrégularités, alors que sa vie est en péril pour avoir sauvé la démocratie et la sûreté de son pays ». Le requérant indique que l'avis de recherche lancé pour le retrouver n'a jamais été exécuté. Il dit n’avoir jamais changé de numéro de téléphone et qu’il habite près du commissariat de Houègbo. Il informe qu’il fréquente ce commissariat et a même informé le commissaire de sa désertion involontaire. Donc, si un avis de recherche existait, le commissaire l’aurait exécuté.

Il confie également que sa maison familiale est située aux abords immédiats de la grande voie Cotonou-Porto-Novo, non loin du commissariat de Sémé-Kpodji. Selon lui, s’il y avait eu un avis de recherche, celui-ci étant souvent joint à l’acte de naissance, les membres de sa famille auraient été alertés pour l’en informer.

Il évoque enfin des incohérences entre le dossier de radiation et l’avis de recherche. Il fait observer que l’acte de radiation porte la date du 1er août 2021, alors que sur l’avis de recherche, il est mentionné la période du 27 septembre au 11 novembre 2021. Il conclut qu’il a été radié avant l’émission de l’avis de recherche.

La Cour, dans sa décision, a indiqué que le recours du soldat radié tend à faire apprécier, par elle, la conformité de sa radiation à la loi et aux différents règlements des forces armées béninoises. Ce qui n’est pas le rôle de la haute juridiction en matière constitutionnelle. Elle s’est donc déclarée incompétente.