Nouvelle comparution de Steve Amoussou devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Soupçonné d’être le célèbre activiste politique "Frère Hounvi", Steve Amoussou est arrivé à la juridiction spéciale ce lundi 18 novembre 2024. Il a franchi le seuil de la porte de la salle d’audience de la CRIET à 9h04.
Le prévenu est vêtu d’un tee-shirt blanc surmonté de son gilet de prisonnier sur un jeans noir. Il a chaussé une timberland de couleur marron. A son arrivée, Steve Amoussou a retrouvé l’un de ses avocats maître Baparapé qui l’attendait déjà dans la salle d’audience. Les deux hommes ont commencé une discussion qui a durée environ une vingtaine de minutes.
Arrêté à Lomé au Togo, le supposé Frère Hounvi est poursuivi pour trois chefs d’accusation par la parquet spécial de la CRIET. Il est accusé de « harcèlement par voie électronique, publication de fausses nouvelles et provocation directe à la rébellion ». Il lui est aussi reproché les faits d’escroquerie d’une somme de 10 millions de FCFA à un certain Marcellin Ayi, un Béninois résidant en Indonésie.
Lors de la sa première présentation devant le juge, le lundi 7 octobre 2024, le prévenu a plaidé non coupable. Il n’a pas reconnu les accusations portées à sa charge.
Des exceptions soulevées par la défense
Un collège de six avocats défend Steve Amoussou devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Le collège est composé notamment de Me Aboubacar Baparapé, Me Yénonfon, Me Barnabé Gbago, Me Gnansounou, Me Yaya Pognon. A l'audience de ce lundi, cinq d'entre eux ont répondu présent. Seul Me Yaya Pognon est absent.
A l'ouverture de la nouvelle audience dans ce dossier, le collège a soulevé des exceptions. Les avocats demandent notamment la nullité de la procédure. Selon maître Yénonfan, la procédure qui a amené Steve Amoussou devant la CRIET est biaisée. La saisie de la juridiction est irrégulière. Il a dénoncé une procédure à la halte. L’avocat a rappelé que Steve Amoussou a été arrêté et auditionné la même nuit sans suivre la procédure normale.
L'avocat demande à la Cour de déclarer la procédure nulle et de nul effet. Il a ajouté que si la CRIET ne dit pas le droit à cet effet, alors le collectif va saisir la Cour constitutionnelle pour dire le droit. Faisant référence aux articles 20 et 21 du code de procédure pénale qui parlent de nullité de la procédure lorsqu'elle est irrégulière, Maître Togbadja a renchéri. L’avocat soutient que lorsque la procédure est entachée, c'est la nullité d'office.
« Arrêté et interrogé la même nuit. Le lendemain, il a souhaité contacté son avocat et on ne lui a pas fait droit. Quand vous jugez et condamnez les voleurs d'un bien alors le bien doit être restitué », a indiqué maître Togbadja.
Me Barnabé Gbago ne pense pas moins que ses confrères. « Les nullités sont flagrantes », estime l'avocat qui défend Steve Amoussou dans le dossier au Togo. Me Baparapé et Me Abalo se sont également associés aux observations de leurs confrères.
Le ministère public contrattaque
Suite aux exceptions soulevées par la défense de Steve Amoussou, le ministère public a contrattaqué. Le représentant du parquet spécial à l'audience, le magistrat Mario Mètonou, procureur spécial près la CRIET, a demandé à la Cour de rejeter toutes les exceptions soulevées par le collège d'avocats assurant la défense de Steve Amoussou.
Le chef du parquet spécial a soutenu que la juridiction spéciale est compétente pour connaître de toutes les infractions reprochées à Steve Amoussou.
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il y a 1 an