Revers pour Steeve Amoussou, soupçonné d'être "Frère Hounvi" et sa défense devant la Cour constitutionnelle du Bénin. Le recours du présumé "opposant sans peur" à Patrice Talon et de ses avocats a été jugé irrecevable par la Cour constitutionnelle à travers une décision en date du 19 décembre 2024.

Les conseils du prévenu ont saisi la Haute juridiction sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée lors de l’audience du 9 décembre 2024 devant la chambre de jugement de la CRIET.

La défense a dénoncé les conditions dans lesquelles la procédure contre Steeve Amoussou a été menée. Les avocats, se basant sur la condamnation des ravisseurs de Steeve Amoussou reconnus coupables des faits d’« arrestation illégale », ont soulevé la nullité de la procédure à son encontre. Ils ont demandé la libération de Steeve Amoussou.

Les conseils estiment que tout procès contre Steeve Amoussou « constitue une grossière violation de la Constitution du Bénin particulièrement en ses dispositions relatives au droit à la vie, à la sécurité, à la défense et de plusieurs normes tant nationales qu' internationales en matière judiciaire ».

Les motivations de la Cour

Dans sa décision consultée par Banouto, la Cour constitutionnelle a motivé sa décision de rejet de la requête des avocats de Steeve Amoussou. La Haute juridiction a déclaré le recours irrecevable au motif qu'il « ne respecte pas les exigences de l’exception d’inconstitutionnalité ». 

Les sept Sages ont fondé leur décision sur la jurisprudence de la Cour. Cette jurisprudence stipule que l’« exception d’inconstitutionnalité doit viser une loi comprise comme une disposition impersonnelle et générale, votée par l’Assemblée nationale, promulguée par le Président de la République ou déclarée exécutoire par la Cour constitutionnelle, publiée au Journal officiel dont l’application est invoquée à l’occasion d’une instance judiciaire ».

La Cour a fait constater que le recours des avocats de Steeve Amoussou ne vise pas à « contester la constitutionnalité d’une loi applicable au procès du prévenu ». Ce recours, apprend la décision des sept sages, tend « plutôt à faire sanctionner la nullité de la procédure judiciaire initiée contre celui-ci ainsi que la conduite de l’instance par la CRIET ».

Suite à cette décision, le procès de Steeve Amoussou devrait continuer à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Le prévenu est attendu devant les juges, lundi 20 janvier 2025. 

Enlevé à Lomé au Togo et conduit au Bénin, Steeve Amoussou est poursuivi par le parquet spécial pour « harcèlement par voie électronique, publication de fausses nouvelles et provocation directe à la rébellion ». Il est également accusé d'escroquerie.

Le mis en cause, lors de son inculpation, a plaidé non coupable. La défense de Steeve Amoussou est assurée par maîtres Aboubacar Baparapé, Magloire Yansunnu, Barnabé Gbago, Julien Togbadja, Hermann Yenonfan et Augustin Aballo. La défense réussira-t-elle a obtenir la disculpation de Steeve Amoussou ?