Bientôt une nouvelle sur la réglementation de l’existence des associations et fondations au Bénin. Le gouvernement a lancé l’adoption d’un nouveau cadre légal pour l’existence de ces organisations. Cette décision a été prise en Conseil des ministres du mercredi 9 avril 2025. Le conseil a annoncé la transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi.

Ce projet de loi vise à actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés juridiques, rendre conforme la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d'association et de fondation. Il dispose entre autres sur les modalités de financement, la gouvernance et des questions relatives à la transparence et au suivi de leurs activités en lien avec les risques qui y sont liés.

« Ledit texte institue, en outre, un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d'existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements », informe le conseil.

Cette nouvelle en gestation va abroger les dispositions de la loi du 1er  juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires.