La délivrance des certificats de nationalité au Bénin ne relève plus désormais des juridictions. Par la note de service N°1058/MJL/DC/SGM/SA du 21 juillet 2025, consultée par Banouto, le ministère de la Justice et de la Législation ordonne la cessation immédiate de toute délivrance par les tribunaux. En toile de fond, l’opérationnalisation d’une nouvelle autorité nationale centralisée issue d’une réforme législative.

Selon les termes de la note, cette décision s’inscrit dans la droite ligne de deux lois fondatrices : la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité et la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants. Ces textes ont conduit à la création de l’Autorité en charge de la délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN). Ce nouvel organe est placé « sous l'autorité du ministre chargé de la Justice ».

« Cette réforme législative retire aux juridictions le traitement des demandes de nationalité au profit de l’ADAN », précise la note de service, qui enjoint les autorités judiciaires à exécuter la directive sans délai.

Le ministère de la Législation rappelle que l’ADAN, « à compétence nationale et exclusive, est chargée, entre autres, de recevoir, d'examiner et de statuer sur toutes demandes de nationalité ».

Dans ce contexte, souligne la note, les greffiers en chef des tribunaux sont appelés à scanner les dossiers de demande de certificat de nationalité en instance et à les transmettre à l’ADAN pour traitement.

La note, adressée à l’ensemble des chefs de juridictions, exige un rapport circonstancié des diligences entreprises pour mettre en œuvre cette nouvelle disposition.

Le Bénin a officiellement lancé, le 4 juillet 2025 à Cotonou, la plateforme numérique www.myafroorigins.bj, dédiée à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants.

 À travers cet outil digital, les personnes concernées peuvent désormais initier leur procédure de naturalisation en ligne, sans avoir à se déplacer physiquement dans les administrations béninoises.