Rappel et mise en garde de la HAAC concernant les publicités des établissements scolaires et universitaires. Dans un communiqué daté de ce vendredi 22 août 2025, la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) rappelle que « seuls les établissements scolaires et universitaires agréés ou homologués sont autorisés à faire de la publicité pour les filières dont ils ont effectivement reçu les agréments ». Cette possibilité, précise la note, sous réserve du respect de deux principales conditions.

« Les chiffres, statistiques et informations avancés doivent être certifiés par les structures habilitées des ministères en charge de l'éducation », est la première condition qu’indique la HAAC. La seconde condition exigée par l’institution est que « toute publicité doit porter la mention « vu et approuvé » de la structure ayant délivré l'autorisation, ainsi que le nom complet de ladite structure ».

La HAAC rappelle également que les articles 323 et 324 de la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la communication au Bénin disposent que la responsabilité d'une « publicité mensongère incombe à la fois à l'annonceur et au diffuseur ».

Lorsque le contrevenant est une personne morale, ses dirigeants sont passibles de sanctions pénales. Le diffuseur, considéré comme complice, encourt les mêmes sanctions que l'annonceur. Ce, « conformément au droit commun, sans préjudice des sanctions prévues par la convention signée avec la HAAC », précise le communiqué.

Ce rappel, officce de mise en garde, indique la HAAC, est justifié par les dispositions du Décret n°2018-261 du 27 juin 2018 portant réglementation de la publicité sur les établissements privés d'enseignement supérieur, ainsi qu'à la Décision n°10-045/HAAC du 05 octobre 2010 portant réglementation de la publicité en matière d'éducation en République du Bénin.

La HAAC dit compter sur la bonne foi, la responsabilité professionnelle et la vigilance des promoteurs des organes de presse et ceux des régies publicitaires pour le respect strict des dispositions légales et réglementaires ci-dessus rappelées.